L\u2019objectif recherch\u00e9 est le plus souvent de d\u00e9mocratiser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019investissement immobilier ainsi que de simplifier et s\u00e9curiser les transactions gr\u00e2ce \u00e0 un registre transparent et pr\u00e9sum\u00e9 infalsifiable.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9ponses ne sont pas \u00e9videntes puisqu\u2019elles se trouvent au croisement de plusieurs droits. Dans le pr\u00e9sent article, nous apporterons quelques pistes de r\u00e9flexion sur ce sujet passionnant.<\/p>\n\n\n\n
Avant toute chose, il convient de d\u00e9finir ce que l\u2019on entend g\u00e9n\u00e9ralement par la notion de \u00ab tokenisation \u00bb de l\u2019immobilier, ce d\u2019autant que ce concept est totalement inconnu du droit fran\u00e7ais. La \u00ab tokenisation \u00bb consiste tout simplement \u00e0 repr\u00e9senter la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un actif dans une blockchain. Or, le droit fran\u00e7ais ne pr\u00e9voit express\u00e9ment la reconnaissance d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur des actifs enregistr\u00e9s dans une blockchain que pour les minibons (cette cat\u00e9gorie de bons de caisse permettant aux PME de se financer en recourant \u00e0 l\u2019\u00e9pargne publique via des plateformes de crowdfunding) et les titres financiers \u00e9mis par les soci\u00e9t\u00e9s par actions \u00e0 condition qu\u2019ils ne soient pas admis aux op\u00e9rations d\u2019un d\u00e9positaire central de titres (i.e. n\u00e9goci\u00e9s sur une plate-forme de n\u00e9gociation).<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, pour l\u2019heure, la France ne reconna\u00eet pas formellement d\u2019effet juridique \u00e0 l\u2019enregistrement de la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un actif immobilier dans une blockchain. Il pourrait alors \u00eatre envisag\u00e9 de faire entrer cet actif immobilier dans le patrimoine d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par actions puis de repr\u00e9senter les actions de cette soci\u00e9t\u00e9 au moyen d\u2019une blockchain. La \u00ab tokenisation \u00bb de l\u2019immobilier s\u2019assimilerait donc \u00e0 la \u00ab tokenisation \u00bb d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par actions propri\u00e9taire d\u2019un bien immobilier.<\/p>\n\n\n\n
Le fait que les actions d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 soient enregistr\u00e9es dans une blockchain implique de respecter non seulement le Code de commerce, mais aussi le r\u00e9gime propre aux titres financiers. A contrario, le cadre juridique propre aux jetons dits \u00ab utilitaires \u00bb qui encadre les offres au public de jetons (ICO) et les Prestataires de Services sur Actifs Num\u00e9riques (PSAN) n\u2019est pas applicable dans ce cas.<\/p>\n\n\n\n
En pratique, ce type de projet de \u00ab tokenisation \u00bb prend commun\u00e9ment la forme d\u2019un placement priv\u00e9 ou d\u2019une offre au public de titres financiers pour un montant inf\u00e9rieur \u00e0 8 millions d\u2019euros avec d\u00e9p\u00f4t d\u2019un Document d\u2019Information Synth\u00e9tique (DIS) aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF). De m\u00eame, s\u2019il n\u2019est en principe pas possible, pour des raisons juridiques, d\u2019organiser un v\u00e9ritable march\u00e9 secondaire des titres financiers enregistr\u00e9s dans une blockchain, certaines solutions alternatives peuvent \u00eatre explor\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Cette structuration est actuellement envisag\u00e9e dans le cadre de diff\u00e9rents projets novateurs, visant \u00e0 faciliter l\u2019acc\u00e8s du plus grand nombre \u00e0 des actifs immobiliers, par exemple dans une optique patrimoniale. Dans le cas o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 ayant vocation \u00e0 porter le bien immobilier d\u00e9tiendrait des crypto-actifs, elle pourrait souhaiter proc\u00e9der \u00e0 cette acquisition via un paiement en crypto-actifs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019objectif recherch\u00e9 est le plus souvent de d\u00e9mocratiser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019investissement immobilier ainsi que de simplifier et s\u00e9curiser les transactions gr\u00e2ce \u00e0 un registre transparent et pr\u00e9sum\u00e9 infalsifiable. Les r\u00e9ponses ne sont pas \u00e9videntes puisqu\u2019elles se trouvent au croisement de plusieurs droits. Dans le pr\u00e9sent article, nous apporterons quelques pistes de r\u00e9flexion sur ce sujet […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[27],"tags":[24,25,26],"class_list":["post-286","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-evenements-en","tag-blockchain-en","tag-ico-en","tag-sto-en"],"acf":[],"yoast_head":"\n