Regulatory

Les associés du cabinet d&a partners se sont illustrés en intervenant depuis 2017 dans le cadre de nombreuses ICOs françaises parmi les plus importantes, dont la plus grosse ICO européenne de 2021.

Conseils de deux tiers des ICOs françaises ayant obtenu le prestigieux visa de l’AMF, dont la première en France, ils disposent d’une expertise sans précédent dans ce domaine. Ils accompagnent leurs clients dans le cadre de la rédaction de l’ensemble de la documentation juridique, et notamment du document d’information (whitepaper), termes et conditions, contrat de prévente de jetons futurs (SAFT) et dans la mise en œuvre des procédures de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme.

Le Pôle Regulatory dispose d’une compréhension pointue du modèle d’affaire des projets de plateforme d’échange de cryptoactifs, réseaux sociaux, santé, ou touchant aux services bancaires et à la finance décentralisée.

Le cabinet d&a partners intervient également régulièrement dans le cadre de ventes de jetons non fongibles (NFTs) de grande envergure et dispose d’une expertise rare en matière de jeux d’argent et de hasard, développé notamment dans le cadre de projets liés au gaming (play-and-earn) et metavers.

Entouré des principaux partenaires de l’économie du Web3, le cabinet offre un service juridique haut de gamme tout en faisant bénéficier ses clients d’un écosystème d’excellence (marketing, KYC, KYT, développement, etc.).

Le cabinet d&a partners se démarque par sa connaissance approfondie des procédures d’enregistrement et d’agrément PSAN auprès du régulateur, pour des projets particulièrement complexes.

Les associés du cabinet ont notamment accompagné le premier PSAN à s’est enregistré au titre de quatre services de manière simultanée et l’un des rares projets à être enregistré pour opérer une plateforme de
négociation d’actifs numériques en France.

Ils disposent d’une compréhension pointue des projets touchant aux ETF sur cryptoactifs, aux plateformes d’échange, aux distributeurs (automates) de cryptoactifs, aux services bancaires, à la finance décentralisée, à la gestion de portefeuilles et aux activités de staking.

Enfin, le département Regulatory de d&a partners conseille de très nombreuses entreprises technologiques dans le cadre de leurs enjeux liés à la réglementation bancaire et financière, ainsi qu’au monopole bancaire : prestataire de services de paiement(PSP), prestataire de financement participatif (PSFP), intermédiaire en biens divers (IBD), etc.