Regulatory
Le pôle Regulatory accompagne de nombreuses sociétés technologiques dans leurs enjeux réglementaires, notamment dans le cadre de leur pré-demande d’agrément en tant que Prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) au titre du Règlement MiCA, d’émission de stablecoins et d’offres au public de jetons (ICOs).
Le pôle Regulatory de d&a partners dispose d’une expérience unique des enjeux réglementaires liés à la technologie blockchain, après s’être illustré en accompagnant des dizaines de Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) dans le cadre de leur enregistrement simple comme renforcé.
Le pôle Regulatory a par ailleurs accompagné de nombreuses ICOs françaises, parmi les plus importantes de ces dernières années. Les associés du cabinet ont par ailleurs accompagné plus de 40% des ICOs françaises ayant obtenu le visa de l’Autorité des marchés financiers.
Le cabinet intervient par ailleurs tant sur la rédaction de la documentation contractuelle vis-à-vis des investisseurs (SAFT, Whitepaper, T&Cs) que sur la mise en œuvre des procédures de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme.
Le pôle Regulatory dispose également d’une expertise reconnue en matière de réglementation entourant les jeux d’argent et de hasard, qu’il met notamment à la disposition d’acteurs de premier plan dans les domaines du gaming, play-and-earn et métavers. Il intervient également régulièrement sur les sujets liés aux Jeux numériques à objet monétisable (JONUM).
Enfin, nos avocats ont l’habitude d’accompagner leurs clients français comme étrangers dans le cadre de leur procédure d’enregistrement ou d’agrément en tant que Prestataire de services de paiement (PSP), Etablissement de monnaie électronique (EME), prestataire de services de financement participatif (PSFP) et intermédiaire en biens divers (IBD).
Nous intervenons aux côtés des dirigeants de sociétés à forte dimension technologique en leur apportant une vision pragmatique et transverse des problématiques qui s’offrent à eux.
