Fiscal 

La fiscalité accompagne les entreprises qui innovent, leurs fondateurs, dirigeants et investisseurs à chaque étape de leur développement, de leur patrimoine et de leur mobilité.

Le département Fiscal de d&a partners accompagne les entreprises, fondateurs, dirigeants, actionnaires et investisseurs dans la structuration et la sécurisation de leurs choix fiscaux, avec une attention particulière portée aux situations dans lesquelles les enjeux de l’entreprise et ceux de ses associés doivent être appréhendés conjointement.

Notre pratique couvre notamment la structuration des entreprises et des holdings, la fiscalité des dirigeants et actionnaires, les opérations de cession et de réinvestissement, la fiscalité patrimoniale, la mobilité internationale ainsi que les relations avec l’administration fiscale.

Le cabinet dispose en outre d’une pratique historique de la fiscalité des crypto-actifs et des modèles onchain, auprès des particuliers et investisseurs comme des entreprises et professionnels du secteur.

Fiscalité des entreprises, fondateurs et dirigeants

Le département Fiscal accompagne les entreprises, leurs fondateurs et leurs dirigeants dans la structuration fiscale de leur activité et des opérations qui jalonnent leur développement.

Il intervient notamment dans l’organisation des relations entre sociétés opérationnelles, holdings et structures patrimoniales, les opérations de financement et de restructuration, les acquisitions et cessions ainsi que dans l’anticipation des conséquences fiscales des décisions stratégiques de l’entreprise.

Le département accompagne également les fondateurs, dirigeants et actionnaires sur les sujets situés à l’articulation entre leur entreprise et leur situation personnelle : rémunération et distributions, structuration des participations, holdings, apport-cession, réinvestissement, cession d’entreprise et transmission du patrimoine professionnel.

Lorsque la nature d’une activité ou d’une opération soulève une incertitude particulière, d&a partners intervient également dans la sécurisation de la position fiscale retenue, notamment au moyen de demandes de rescrit.

Crypto-actifs et modèles onchain

La fiscalité des crypto-actifs constitue une pratique historique de d&a partners. Le département intervient auprès des particuliers et investisseurs comme des entreprises et professionnels du secteur sur les problématiques fiscales liées aux actifs numériques et aux nouveaux modèles onchain.

Notre pratique couvre notamment les cessions de crypto-actifs, le mining, le staking, les airdrops, les opérations de DeFi, la détention de crypto-actifs par des sociétés, la structuration des revenus et flux ainsi que les obligations déclaratives applicables.

Le département intervient également sur les problématiques de TVA propres au secteur crypto, lorsque la qualification des prestations, des flux de tokens ou des parties à l’opération nécessite de combiner l’analyse fiscale avec une compréhension précise du modèle technique et économique.

Lorsque les opérations ont été réalisées sur plusieurs plateformes, wallets ou protocoles, le cabinet peut également intervenir dans la reconstitution et l’analyse des historiques nécessaires à la détermination du traitement fiscal applicable.

Patrimoine, transmission et mobilité internationale

Le département Fiscal conseille particuliers, investisseurs, entrepreneurs et dirigeants dans l’organisation et la transmission de leur patrimoine, en tenant compte de l’articulation entre actifs personnels, participations professionnelles et structures de détention.

Il intervient notamment en matière de holdings patrimoniales, de détention immobilière et de SCI, de donations et successions ainsi que de transmission d’entreprises, de participations ou de crypto-actifs, en coordination lorsque nécessaire avec les notaires, family offices et autres conseils du client.

d&a partners accompagne également ses clients dans leurs projets d’expatriation ou d’impatriation : détermination de la résidence fiscale, application des conventions fiscales, exit tax, traitement des revenus et actifs étrangers, structures étrangères et organisation préalable à un changement de résidence.

Lorsque la mobilité du dirigeant s’accompagne d’un transfert ou d’une réorganisation de son activité, le département analyse également les conséquences pour les sociétés concernées, notamment en matière de résidence fiscale, de siège de direction effective et d’établissement stable.

Régularisations, contrôles et contentieux fiscaux

Le département Fiscal intervient dans les relations avec l’administration fiscale, en amont d’un contrôle comme au cours des procédures de rectification et de contentieux.

Il accompagne notamment les contribuables dans la régularisation de situations antérieures, les réponses aux demandes de renseignements, les examens de situation fiscale personnelle, les vérifications de comptabilité, les propositions de rectification, les recours administratifs, les réclamations et les procédures devant les juridictions compétentes.

Le cabinet dispose d’une expérience particulière des contrôles et contentieux impliquant des crypto-actifs ou des opérations dont la qualification fiscale demeure complexe.

Il intervient également dans la documentation de l’origine et de la traçabilité des fonds lorsque l’historique d’actifs numériques doit être reconstitué et présenté à l’administration fiscale, à une banque, à un notaire ou à un autre professionnel.