Social

Le pôle Social accompagne des entreprises françaises ou étrangères de toute taille à forte dimension technologique et innovante.

Si l’équipe sociale intervient en droit du travail et droit pénal du travail à la fois en conseil et en contentieux individuel et collectif (relations individuelles, relations collectives, risques professionnels et pénibilité au travail, réorganisations et restructurations stratégiques ou encore précontentieux et contentieux divers), sa force est de savoir revisiter et adapter ces problématiques aux entreprises qui innovent de par les technologies qu’elles développent (Finance on chain, IA, deeptech).

Les entreprises innovantes ont pour ambition de faire évoluer le monde du travail classique. L’Intelligence Artificielle en ait l’un des exemples les plus criants, compte-tenu de son impact sur le droit du travail, et ce dès l’étape du recrutement, jusqu’à la rupture du contrat de travail en lui-même.

C’est ainsi que le cabinet d&a partners accompagne ses clients aussi bien sur tous les sujets classiques de droit du travail portant sur la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat de travail, que sur des sujets émergents (l’IA dans l’entreprise, rupture du contrat de travail à l’aune de l’intelligence artificielle).

L’accompagnement sur-mesure que propose le pôle Social du cabinet d&a partners se traduit par une relation de proximité toute particulière avec ses clients, devant arbitrer entre les attentes novatrices de ceux-ci et les contraintes légales et règlementaires en matière sociale. C’est dans ce cadre que l’équipe sociale propose régulièrement des accompagnements personnels sous forme de coaching ou de formations à notre clientèle.

contrat de travail

package de rémunération

intéressement des dirigeants et salariés

droit disciplinaire

risques professionnels et pénibilité au travail

représentants du personnel

full-remote

négociation collective

réorganisations et restructurations stratégiques

audits sociaux

négociations de départ de Cadres et Cadres dirigeants

précontentieux et contentieux divers

Relations individuelles

Le pôle Social du cabinet d&a partners accompagne ses clients tout au long de la vie du contrat de travail de leurs salariés, que ce soit pour des missions effectuées en France ou à l’étranger (offres d’embauche et contrats de travail, détachement, mise à disposition, expatriation, Employer Of Record – EOR).

Le cabinet d&a partners a, ces dernières années, dû en outre, faire preuve de créativité en matière de systèmes de rémunération (salaires versés sous forme de cryptoactifs/système d’intéressement en token). 

L’équipe Sociale du cabinet d&a partners assiste également ses clients en matière de droit disciplinaire et de départ de salariés (licenciements, ruptures conventionnelles, prises d’acte de la rupture, résiliations judiciaires), ce qui nécessite une certaine créativité et un accompagnement sur-mesure.

Relations collectives

Le cabinet d&a partners accompagne ses clients dans le cadre de leurs relations avec les représentants du personnel en place, et ce non seulement dans le cadre de la mise en place de ceux-ci, mais également dans leurs rapports au quotidien. 

Compte-tenu des domaines innovants et techniques dans le cadre desquels évoluent ses clients et de la population salariale spécifique de ses clients, le cabinet d&a partners doit faire face à des situations inédites nécessitant une certaine adaptabilité et donc l’élaboration de procédures internes propres (règlement intérieur, charte de télétravail du fait notamment d’un développement accru chez ses clients d’un travail en full remote, protection des données personnelles, etc.,).

Le pôle Social conseille et assiste également ses clients en matière de négociation collective (aménagement du temps de travail, accords spécifiques, négociations obligatoires, accords de rupture conventionnelle collective et accords de mobilité, accords de performance collective, etc.,) faisant face à des sociétés grandissantes en termes d’effectif salarial. 

Enfin, le cabinet d&a partners assiste ses clients dans les relations avec l’Administration du travail, ce qui peut s’avérer complexe au vu de la spécificité des secteurs dans lesquels ils interviennent.

Réorganisations &
restructurations stratégiques

Le cabinet d&a partners intervient fréquemment dans le cadre d’opérations de réorganisations et de restructurations stratégiques.

L’équipe Sociale accompagne, aux côtés de l’équipe Corporate, ses clients dans la conduite d’opérations diverses (acquisition, fusion, transfert d’activités, fermeture de site, etc.,) afin d’assister ses clients dans le cadre des conséquences sociales qui en découlent (transfert de personnel, licenciements économiques collectifs et individuels).

C’est ainsi que le pôle Social est également amené à effectuer des audits sociaux (audits d’acquisition, de fusion, de cession et de conformité).

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