Regulatory
Le domaine règlementaire (regulatory) bancaire et financier connait régulièrement des changements majeurs (émergences de nouveaux acteurs ou produits, évolution des règles applicables).
Le département Regulatory de d&a partners propose un accompagnement à 360° sur l’ensemble des problématiques du droit bancaire et financier règlementaire (crypto, bancaire, investissement, paiement, gestion d’actifs), avec un focus plus particulier sur les enjeux liés aux technologies émergentes.
Nous conseillons de nombreuses institutions financières, fintechs, sociétés technologiques et entrepreneurs, français ou étrangers, sur la règlementation applicable.
Obtention et modifications d’agrément bancaire et financier
Le département Regulatory de d&a partners assiste ses clients dans le cadre de leur demande d’agrément bancaire et financier, tel que :
- prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) ;
- prestataire de services de paiement (établissement de crédit, établissement de monnaie électronique et établissement de paiement) (PSP) ;
- entreprise d’investissement ;
- société de gestion de portefeuille (FIA / OPCVM) ;
- tout type d’enregistrement ou immatriculation (agent de PSP, distributeur de monnaie électronique, conseiller en investissement financier (CIF), agent lié, intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), prestataire de services en financement participatif (PSFP)).
Le département Regulatory dispose dans ce cadre d’une expérience unique des enjeux réglementaires liés aux technologies émergentes, en particulier dans le domaine de la blockchain, après s’être illustré en accompagnant notamment des dizaines de Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) dans le cadre de leur enregistrement simple comme renforcé. Le cabinet accompagne désormais de nombreux acteurs dans l’obtention d’agrément au titre du règlement MiCA
Le département Regulatory accompagne également ses clients dans leurs démarches auprès des autorités de supervision (Autorité des marchés financiers, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Banque centrale européenne) et de l’ORIAS, notamment dans le cas de modifications relatives à leur périmètre d’agrément, leur gouvernance, leurs actionnaires, en cas de lancement de nouveaux produits (e.g. agrément ou déclaration de la création d’un fonds d’investissement), ou d’acquisition d’entités financières régulées.
Structuration d’opérations régulées
Le département Regulatory de d&a partners conseille ses clients lors de la structuration d’opérations complexes et régulées (e.g. émission de stablecoins, offres de jetons (ICOs), offre de dérivés sur crypto-actifs, tokenisation de parts de fonds d’investissement) ou d’évolution de leurs produits existants, afin d’identifier, d’anticiper et d’intégrer l’ensemble des contraintes règlementaires inhérentes.
Dans ce cadre, le cabinet accompagne différents émetteurs de stablecoins, centralisés comme décentralisés, et a accompagné 40% des ICOs françaises ayant obtenu le visa de l’Autorité des marchés financiers sous la loi Pacte.
Le cabinet intervient sur la rédaction ou la négociation, le cas échéant, de la documentation (Whitepaper, T&Cs) ainsi que sur la préparation et la mise en œuvre des procédures internes (e.g. lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme, contrôle interne, externalisation fonction importante ou critique (PSEE)).
Conformité règlementaire
Le département Regulatory de d&a partners travaille avec ses clients pour s’assurer de leur conformité avec leurs obligations règlementaires au quotidien (e.g. gouvernance, contrôle interne, rémunération, fonds propres, externalisation PSEE, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme). Dans ce cadre, des audits règlementaires peuvent être diligentés à la demande du client pour obtenir des recommandations sur d’éventuelles améliorations règlementaires.
Le département Regulatory de d&a partners accompagne également ses clients sur les aspects règlementaires applicables lors d’acquisition, de prise de participation et/ou cession d’entités financières réglementées (e.g. PSP, EI, société de gestion).
Jeux d’argent et de hasard
Le département Regulatory de d&a partners dispose enfin d’une expertise reconnue en matière de réglementation entourant les jeux d’argent et de hasard, qu’il met notamment à la disposition d’acteurs de premier plan dans les domaines du gaming, play-and-earn et métavers. Il intervient également régulièrement sur les sujets liés aux Jeux numériques à objet monétisable (JONUM).
