Regulatory

Le domaine règlementaire (regulatory) bancaire et financier connait régulièrement des changements majeurs (émergences de nouveaux acteurs ou produits, évolution des règles applicables).

Le département Regulatory de d&a partners propose un accompagnement à 360° sur l’ensemble des problématiques du droit bancaire et financier règlementaire (crypto, bancaire, investissement, paiement, gestion d’actifs), avec un focus plus particulier sur les enjeux réglementaires liés aux technologies émergentes.

Nous conseillons de nombreuses institutions financières, sociétés technologiques et entrepreneurs, français ou étrangers, sur la règlementation qui leur est applicable.

Obtention et modifications d’agrément bancaire et financier

Le département Regulatory de d&a partners assiste ses clients dans le cadre de leur demande d’agrément bancaire et financier, tel que :

  • prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) ;
  • prestataire de services de paiement (établissement de crédit, établissement de monnaie électronique et établissement de paiement) (PSP) ;
  • entreprise d’investissement ;
  • société de gestion de portefeuille (FIA / OPCVM) ; ainsi que
  • tout type d’enregistrement ou immatriculation (agent de PSP, distributeur de monnaie électronique, conseiller en investissement financier, agent lié, intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, conseiller en investissements participatifs, prestataire de services en financement participatif).

Le département Regulatory dispose dans ce cadre d’une expérience unique des enjeux réglementaires liés aux technologies émergentes, en particulier dans le domaine de la blockchain, après s’être illustré en accompagnant notamment des dizaines de Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) dans le cadre de leur enregistrement simple comme renforcé. Le cabinet accompagne désormais de nombreux acteurs dans l’obtention d’agrément au titre du règlement MiCA

Le département Regulatory accompagne également ses clients dans leurs démarches auprès des autorités de supervision (Autorité des marchés financiers, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Banque centrale européenne) et de l’ORIAS, notamment dans le cas de modifications relatives à leur périmètre d’agrément, leur gouvernance, leurs actionnaires, en cas de lancement de nouveaux produits (e.g. agrément ou déclaration de la création d’un fonds d’investissement), ou d’acquisition d’entités financières régulées.

Structuration d’opérations régulées

Le département Regulatory de d&a partners conseille ses clients lors de la structuration d’opérations complexes et régulées (e.g. émission de stablecoins, offres de jetons (ICOs), vente de NFT, offre de dérivés sur crypto-actifs, tokenisation de parts de fonds d’investissement) ou d’évolution de leurs produits existants, afin d’identifier, d’anticiper et d’intégrer l’ensemble des contraintes règlementaires inhérentes. 

Dans ce cadre, le cabinet accompagne différents émetteurs de stablecoins, centralisés comme décentralisés, et a accompagné 40% des ICOs françaises ayant obtenu le visa de l’Autorité des marchés financiers sous la loi Pacte.

Le cabinet intervient sur la rédaction ou la négociation, le cas échéant, de la documentation (WhitepaperT&Cs) ainsi que sur la préparation et la mise en œuvre des procédures internes (e.g. lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme, contrôle interne, externalisation fonction importante ou critique (PSEE)). 

Conformité règlementaire

Le département Regulatory de d&a partners travaille avec ses clients pour s’assurer de leur conformité avec leurs obligations règlementaires au quotidien (e.g. gouvernance, contrôle interne, rémunération, fonds propres, externalisation PSEE, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme). Dans ce cadre, des audits règlementaires peuvent être diligentés à la demande du client pour obtenir des recommandations sur d’éventuelles améliorations règlementaires.

Le département Regulatory de d&a partners accompagne également ses clients sur les aspects règlementaires applicables lors d’acquisition, de prise de participation et/ou cession d’entités financières réglementées (e.g. PSP, EI, société de gestion).

Jeux d’argent et de hasard

Le département Regulatory de d&a partners dispose enfin d’une expertise reconnue en matière de réglementation entourant les jeux d’argent et de hasard, qu’il met notamment à la disposition d’acteurs de premier plan dans les domaines du gamingplay-and-earn et métavers. Il intervient également régulièrement sur les sujets liés aux Jeux numériques à objet monétisable (JONUM). 

Classement «Incontournable» – Blockchain – Leaders Leagues 

PSCA

Stablecoins

ICO

Influenceurs

NFTs

Gaming

Jeux d’argent (JONUM)

Métavers

Play-and-earn

PSFP

IBD

ICO

Les associés du cabinet d&a partners se sont illustrés en intervenant depuis 2017 dans le cadre de nombreuses ICOs françaises parmi les plus importantes.

Conseils de plus de 40% des ICOs françaises ayant obtenu le prestigieux visa de l’AMF, dont la première en France, ils disposent d’une expertise sans précédent dans ce domaine. Ils accompagnent leurs clients dans le cadre de la rédaction de l’ensemble de la documentation juridique, et notamment du document d’information (whitepaper), termes et conditions, contrat de prévente de jetons futurs (SAFT) et dans la mise en œuvre des procédures de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme.

Le Pôle Regulatory dispose d’une compréhension pointue du modèle d’affaire des projets de plateforme d’échange de cryptoactifs ou touchant aux services bancaires et à la finance décentralisée.

Le cabinet d&a partners intervient également régulièrement dans le cadre de ventes de jetons non fongibles (NFTs) de grande envergure et dispose d’une expertise rare en matière de jeux d’argent et de hasard, développé notamment dans le cadre de projets liés au gaming (play-and-earn) et metavers.

Entouré des principaux partenaires de l’économie du Web3, le cabinet offre un service juridique haut de gamme tout en faisant bénéficier ses clients d’un écosystème d’excellence (marketing, KYC, KYT, développement, etc.).

PSCA

Le cabinet d&a partners se démarque par sa connaissance approfondie des procédures d’enregistrement et d’agrément PSAN auprès du régulateur, pour des projets particulièrement complexes.

Le département Regulatory accompagne désormais différents acteurs dans leur mise en conformité au Règlement MiCA et dans leur pré-demande en tant que Prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA).

Ses membrent disposent d’une compréhension pointue des projets touchant aux plateformes d’échange, aux gestionnaires de portefeuilles, à la finance décentralisée et aux activités de conservation et de staking.

Agrément Bancaire

Enfin, le département Regulatory de d&a partners conseille de très nombreuses entreprises technologiques dans le cadre de leurs enjeux liés à la réglementation bancaire et financière, ainsi qu’au monopole bancaire : prestataire de services de paiement (PSP), établissement de monnaie électronique, prestataire de services de financement participatif (PSFP), intermédiaire en biens divers (IBD), etc.

Cette expertise vous intéresse ?
Rencontrez-nous pour discuter de votre projet !