Contrats
Le pôle Contrats du cabinet accompagne entreprises innovantes, PME, scale-ups et grands groupes, dans l’élaboration, la négociation et la sécurisation de leurs relations contractuelles, en France comme à l’international.
Le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :
Contrats commerciaux. Le cabinet accompagne ses clients dans la structuration, la rédaction, la négociation et la sécurisation de l’ensemble de leurs contrats commerciaux, qu’il s’agisse de contrats de vente de biens, de prestations de services, de distribution exclusive ou sélective, de franchise ou d’agence commerciale. Il intervient également sur les contrats de partenariat commercial, les conditions générales de vente (CGV), les contrats d’apporteurs d’affaires, de sous-traitance ou encore de courtage, en veillant à adapter chaque dispositif aux enjeux opérationnels, sectoriels et stratégiques des entreprises, tant en phase de développement qu’en contexte de réorganisation.
Partenariats internationaux. Le cabinet accompagne ses clients dans la conception et la sécurisation de leurs contrats de collaboration et de partenariat, tels que les joint-ventures, consortiums, accords de coopération, memoranda of understanding (MoU), protocoles d’accord ou accords de confidentialité (NDA). Grâce à son expérience sectorielle approfondie, l’équipe d&a partners est en mesure de concilier les exigences réglementaires applicables – notamment dans des contextes internationaux complexes – avec les réalités opérationnelles des projets, en apportant des solutions contractuelles pragmatiques, adaptées aux enjeux de chaque partenariat.
Contrats immobiliers. Le cabinet intervient auprès d’acteurs privés et institutionnels pour les accompagner dans la négociation, la rédaction et la sécurisation de l’ensemble des contrats immobiliers, tant dans le cadre d’opérations d’investissement que de gestion ou de valorisation d’actifs. Cette expertise couvre notamment les baux commerciaux, les baux professionnels ou les baux dérogatoires.
Contrats d’exploitation de plateforme et de marketplace. Le cabinet accompagne également ses clients, plateformes centralisées comme décentralisées, dans la rédaction et la sécurisation de l’ensemble de leurs documents contractuels, en intégrant de manière centrale les exigences du droit de la consommation et de la réglementation européenne. Cet accompagnement comprend la mise en place ou la revue des conditions générales d’utilisation (CGU) et des conditions générales de vente (CGV), ainsi que des contrats de développement, d’hébergement, ou de licence logicielle, en veillant à la clarté, à l’accessibilité et à la loyauté de l’information à destination des utilisateurs finaux tout en intégrant les spécificités technologiques et réglementaires propres à ces environnements. Le cabinet intervient également sur les contrats liés aux plateformes blockchain et IA, incluant les conventions de preuve pour solutions de traçabilité et les SLA (Service Level Agreements) conformes à MiCA, DORA et au Règlement IA. Une attention particulière est portée à la conformité au droit de la consommation, à la réglementation financière et à la protection de la propriété intellectuelle.
Contrats informatiques. Le cabinet assiste ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats informatiques complexes, en lien avec la transformation numérique des entreprises. Son expertise couvre une large gamme d’interventions : contrats de développement logiciel, tierce maintenance applicative (TMA), infogérance, intégration de solutions IT (ERP, CRM, API), contrats cloud / SaaS, mais aussi cybersécurité, fourniture d’infrastructure, ou migration de systèmes d’information. Grâce à une connaissance fine des enjeux technologiques et contractuels, le cabinet propose des solutions adaptées aux projets IT stratégiques et aux solutions d’IA générative, en veillant à l’équilibre des responsabilités, à la maîtrise des risques et à la performance contractuelle dans un environnement conforme aux exigences réglementaires (RGPD, MiCA, DORA, Règlement IA).
Contrats de propriété intellectuelle (licence, cession, contrat de production). Le cabinet accompagne ses clients dans la valorisation et la sécurisation de leurs actifs immatériels à travers la structuration, la rédaction et la négociation de contrats dédiés. Son intervention couvre notamment les contrats de cession et de licence de droits d’auteur, les licences de marques et de brevets, les accords de coexistence, les contrats d’édition et de distribution, ainsi que les contrats de production et de coproduction dans les secteurs audiovisuel, graphique, musical ou numérique. Le cabinet intervient également sur les licences de code source, les contrats open source ou hybrides et les nouvelles formes de licences telles que la Responsible AI License (RAIL), en veillant à protéger les droits des créateurs tout en favorisant la circulation et l’exploitation des innovations.
Contrats de fourniture et de partage de données. Le cabinet intervient dans la mise en place d’accords de fourniture, de valorisation et de partage de données (data sharing agreements, data licensing), essentiels dans le cadre de projets collaboratifs et de services numériques. Ces contrats précisent les conditions d’accès, de propriété, d’exploitation et de confidentialité des données, tout en intégrant les exigences des réglementations sectorielles (RGPD, Data Act, Règlement IA). L’approche retenue permet de concilier la circulation des données avec la protection des actifs stratégiques et des secrets d’affaires.
Contrats de formation et d’entraînement d’IA. Le cabinet accompagne ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats relatifs à l’utilisation de données pour l’entraînement et l’amélioration de systèmes d’intelligence artificielle. Cet accompagnement couvre notamment la définition des droits d’usage, la protection des bases de données, l’anonymisation et la pseudonymisation des données personnelles, ainsi que les garanties de conformité au RGPD et au Règlement IA. L’équipe veille à sécuriser les relations entre fournisseurs de données, laboratoires, éditeurs de solutions et entreprises utilisatrices, en conciliant innovation et respect du cadre juridique européen.
Contrats de gestion de portefeuilles. Le cabinet accompagne les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN/CASP) et les utilisateurs professionnels dans la rédaction et la sécurisation de contrats de conservation et de gestion de wallets. Ces contrats portent sur la définition des responsabilités, la continuité d’activité, les mesures de sécurité et la réversibilité des services. L’expertise du cabinet permet d’assurer la conformité de ces accords aux réglementations européennes applicables (MiCA, DORA), tout en protégeant les intérêts des clients face aux risques opérationnels et financiers liés à la conservation d’actifs numériques.
Contrats de consortium R&D et de codéveloppement d’outils innovants. Le cabinet accompagne ses clients dans la structuration et la négociation de contrats de consortium de recherche et développement, notamment dans le cadre de projets collaboratifs européens (par exemple Horizon Europe). Ces contrats définissent la gouvernance, la répartition des responsabilités, le partage des résultats et des droits de propriété intellectuelle, ainsi que les mécanismes de financement et de confidentialité. L’objectif est de garantir une coopération équilibrée entre partenaires académiques, industriels et institutionnels.
Le cabinet intervient également dans la rédaction et la sécurisation de contrats de co-développement d’outils technologiques innovants, associant plusieurs partenaires publics ou privés. Ces accords encadrent la répartition des contributions, la gestion des droits de propriété intellectuelle, la protection du savoir-faire, ainsi que les modalités d’exploitation et de commercialisation des résultats. L’approche adoptée vise à favoriser l’innovation collaborative tout en prévenant les risques de litiges et en garantissant la protection des intérêts stratégiques des parties prenantes.
