Fiscal 

Le département droit fiscal de d&a partners offre un accompagnement sur-mesure aux acteurs de l’innovation, en particulier dans le domaine de la blockchain et du web3. Sa mission : conseiller les investisseurs et les porteurs de projets afin d’optimiser leur situation et sécuriser leur développement.

Les avocats du département droit fiscal maîtrisent l’ensemble des enjeux liés à la structuration d’un projet technologique en France comme à l’international. Ils ont l’habitude d’accompagner leurs clients pour choisir une architecture optimale, identifier les aides fiscales pertinentes (JEI, CIR, ACCRE, mécénat…), actionner les dispositifs de faveur, maximiser l’immobilier professionnel, sélectionner la rémunération adaptée aux fondateurs, mettre en place des outils d’intéressement en crypto ou en equity (BSPCE, stock-options, BSA, AGA, OCA).

L’expérience des avocats du département droit fiscal leur permettent d’intervenir dans la mise en œuvre de projets très novateurs, en matière d’Initial Coin Offering (ICO), de drop de NFTs, de private token sale, de « tokenisation » immobilière, de crowfunding, d’organisations autonomes décentralisées (DAOs),  de gestion de portefeuille de crypto-actifs, de plateformes d’échange ou de prêt décentralisées de crypto-actifs (DEX), d’e-commerce ou d’économie collaborative, de Play to Earn (P2E), d’applications mobiles offrant des services de type « néobanque ».

En tant que partenaire de confiance, le cabinet d&a partners conseille les dirigeants de sociétés ainsi que les particuliers fortunés sur toutes leurs problématiques fiscales liées à l’investissement, la détention, la transmission ou la cession d’entreprises ou de participation (par exemple, sur les opérations d’apport-cession avec réinvestissement).

Les avocats du cabinet mettent à point d’honneur à offrir à leurs clients une approche globale et à délivrer un conseil pragmatique dans les domaines suivants : la fiscalité des revenus (revenus mobiliers, management packages, revenus locatifs, crypto-actifs, revenus des influenceurs), la fiscalité des mutations à titre gratuit (donations, successions, Pacte Dutreil) et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Expert sur le traitement fiscal des activités spécifiques au web3 (trading, mining, staking, lending, farming, gaming, vente de NFTs, donation et succession d’actifs numériques, etc.), les avocats du département droit fiscal proposent un service de conseil, d’optimisation et d’aide aux déclarations fiscales.

Le cabinet d&a a également l’habitude d’accompagner les particuliers qui envisagent de changer de résidence fiscale (expatriation ou impatriation) afin d’anticiper et de sécuriser tous les aspects de ce transfert sur le plan fiscal.

Le département droit fiscal de d&a partners a développé une expertise significative en matière de contrôles et contentieux fiscaux auprès des entreprises, des particuliers et des organismes sans but lucratif (OSBL).

Son approche stratégique consiste à cartographier et chiffrer les conséquences fiscales de chaque opération pour apporter un conseil sur-mesure à ses clients.

Le cabinet s’illustre dans la sécurisation d’opérations sensibles (demande de rescrit fiscal -notamment concernant les activités liées aux cryptoactifs – et régularisation spontanée de déclarations fiscales) et la réparation d’erreurs commises par l’administration fiscale (réclamation contentieuse).

Il offre un accompagnement de proximité à ses clients soumis à une demande d’informations, une vérification de comptabilité ou un examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESPF).

Le département droit fiscal est également reconnu pour son professionnalisme dans la conduite de négociations avec les services fiscaux, le suivi de la procédure fiscale précontentieuse (recours hiérarchiques et saisine des commissions consultatives) ainsi que la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes.