Droit pénal des affaires

Les infractions économiques et financières exposent dirigeants et entreprises à des risques judiciaires, réputationnels et stratégiques majeurs. Crypto-actifs, blockchain, cybercriminalité et nouvelles technologies font émerger de nouveaux contentieux pénaux, souvent techniques et sensibles.

Le département Pénal des affaires de d&a partners accompagne les dirigeants, entreprises, investisseurs, fintechs, influenceurs et personnalités publiques confrontés à des procédures pénales complexes, qu’ils soient mis en examen, prévenus ou parties civiles, avec une expertise particulière sur les dossiers à forte dimension financière et technologique.

Notre pratique couvre notamment les infractions économiques et financières, les dossiers liés aux crypto-actifs et à la blockchain, la cybercriminalité, la responsabilité pénale des dirigeants et le droit pénal du travail.

Le cabinet intervient en défense comme en partie civile, en s’appuyant lorsque nécessaire sur les expertises complémentaires de ses équipes.

Infractions économiques et financières

Abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, corruption, délit d’initié, manipulation de cours, blanchiment, fraude fiscale : ces qualifications pénales sanctionnent des comportements de gestion ou des opérations jugées frauduleuses.

Le cabinet accompagne dirigeants et entreprises devant les juridictions répressives, en analysant précisément les faits reprochés et en construisant une défense adaptée à chaque situation. L’enjeu consiste à contextualiser les décisions de gestion, à établir les éléments de bonne foi et à prévenir les conséquences patrimoniales et professionnelles (amendes, confiscations, interdiction de gérer, inscription au casier judiciaire).

Il intervient également sur les questions de responsabilité pénale des dirigeants, notamment en matière de délégations de pouvoirs et de mise en cause personnelle des membres des organes de direction.

Crypto-actifs et blockchain

Le département dispose d’une connaissance approfondie en matière de crypto-actifs et des technologies sous-jacentes, qui lui permet de traduire les spécificités techniques, réglementaires et économiques des projets en stratégie de défense pénale.

Il accompagne notamment :

• les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA, anciennement PSAN) et les plateformes d’échange ;
• les émetteurs de jetons, les projets DeFi et les créateurs de NFT ;
• les fondateurs et dirigeants de projets visés par des enquêtes pour escroquerie, blanchiment ou pratiques commerciales trompeuses ;
• les victimes d’escroqueries, de piratages et de détournements de crypto-actifs ;
• les clients confrontés à des saisies ou gels de wallets et de crypto-actifs.

Le cabinet intervient également dans les procédures et contrôles engagés par les autorités de régulation (AMF, ACPR, DGCCRF), en coordination avec le département Regulatory.

Cybercriminalité et violations de données

Cybercriminalité, violations de données, atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD), fraudes en ligne : les infractions numériques se multiplient et exigent une réponse juridique rapide et technique.

Le cabinet accompagne entreprises et dirigeants tout au long des procédures pénales liées à la sécurité des données, au piratage ou à la divulgation d’informations sensibles. Chaque dossier impose une compréhension fine des systèmes informatiques, des obligations de protection des données (RGPD, CNIL) et des responsabilités encourues.

Il assiste également les victimes de cyberattaques (ransomware, intrusion, fraude au président) dans leurs actions en justice. Cette pratique s’appuie sur une veille technologique constante et sur des partenariats avec des experts en forensique numérique.

Influenceurs et créateurs de contenu

Promotion de produits financiers ou de crypto-actifs, pratiques commerciales trompeses, publicité non conforme, dropshipping, partenariats rémunérés : le cabinet conseille et défend influenceurs, agences et marques face à la DGCCRF, à l’AMF et aux juridictions pénales, en lien avec son pôle Contentieux pour les litiges contractuels entre agences et influenceurs.

Droit pénal du travail

Travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre, marchandage, accidents du travail, harcèlement moral ou sexuel, agressions : les infractions pénales au droit du travail engagent la responsabilité des entreprises, des dirigeants et des collaborateurs.

Le cabinet accompagne les personnes morales et physiques tout au long de la procédure pénale, en tenant compte des enjeux réputationnels et médiatiques.

Enquêtes internes et justice négociée

Le département accompagne ses clients dans la conduite d’enquêtes internes sensibles et dans la négociation de mesures alternatives aux poursuites : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et justice négociée en matière d’atteintes à la probité et de droit pénal de l’environnement.

Dimension internationale

L’équipe intervient devant les juridictions répressives françaises et face aux autorités étrangères (Department of Justice, Serious Fraud Office), en coordination avec son réseau de cabinets partenaires indépendants, en Europe et aux États-Unis.

Elle traite également les dossiers transfrontaliers : commissions rogatoires internationales, mandats d’arrêt européens, extradition, et défend les clients inquiétés par la justice à l’étranger.

Urgence, prévention et gestion de crise

Le cabinet intervient dans des situations de crise, aux côtés de dirigeants et d’entreprises, dans des contextes souvent sensibles et médiatiques. Les avocats assurent :

• l’assistance en garde à vue, lors des perquisitions et des saisies, y compris lorsque les éléments saisis sont numériques (serveurs, wallets, messageries chiffrées) ;
• la gestion de crise et la protection de la réputation, en coordination avec les conseils en communication ;
• la prévention des risques pénaux : audits de conformité, cartographie des risques, procédures internes (LCB-FT, anticorruption Sapin II, sécurité des données, délégations de pouvoirs, politiques de communication et de partenariats).

Rigueur, discrétion et rapidité d’exécution caractérisent l’approche du cabinet, qui privilégie la prévention tout en assurant une défense déterminée lorsque la situation l’exige.

Thèmes : Abus de biens sociaux · Escroquerie · Blanchiment · Délit d’initié · Corruption · Fraude fiscale · CJIP · CRPC · Enquêtes internes · Garde à vue · Perquisitions · Crypto-actifs · PSCA · Cybercriminalité · Violation de données · Influenceurs · Droit pénal du travail · Coopération pénale internationale

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