IP/IT/Data
Le pôle IP/IT/Data dispose d’une expérience de premier plan dans l’accompagnement de projets innovants dans le secteur du web3 et de l’IA
Le pôle IP/IT dispose d’une forte maitrise du droit de la propriété intellectuelle et du droit du numérique (RGPD, AI Act, Règlement MiCA, JONUM, Règlement eIDAS 2, Règlement Eco-conception, DORA…) alliée à une connaissance approfondie de la technologie et des usages de la blockchain et de l’IA. Le cabinet accompagne les projets innovants avec précision et efficacité.
Le cabinet accompagne ses clients pour la rédaction de contrats pour des projets innovants en s’adaptant aux usages en construction. Le pôle IP/IT rédige des CGV, des contrats de cession ou des licence de propriété intellectuelle, des contrats SaaS, des licences SDK et des contrats innovants pour encadrer les nouveaux enjeux liés au web 3 ou à l’IA.
Le cabinet a également développé une expertise inédite en matière de licence de droit de propriété intellectuelle via des NFT. Le pôle IA accompagne de nombreux fournisseurs et déployeurs d’IA dans leurs contrats (licences…) et pour leur mise en conformité avec le Règlement IA et l’audit de leurs bases de données, modèles et usages.
Le cabinet est un partenaire privilégié de ses clients en matière de collecte et traitement des données personnelles et de mise en conformité au RGPD. A ce titre, le cabinet accompagne ses clients notamment en tant que DPD/DPO tout particulièrement pour des projets impliquant des vérifications KYC/LCB-FT, des dispositifs d’identité décentralisée, des portefeuilles crypto / adresses publiques ou de la finance décentralisée.
Pour apporter l’expertise la plus pertinente et à jour à ses clients, le cabinet réalise une veille approfondie sur l’évolution des technologies, des usages et du droit du numérique et participe à des travaux au niveau national et international tant sous l’angle de la réglementation que de la normalisation technique et des bonnes pratiques de conformité.
