IP/IT/Data

Le pôle IP/IT de d&a partners accompagne entreprises, dirigeants, créateurs, plateformes, acteurs des industries culturelles et sociétés technologiques dans la conception, le déploiement, la protection et la sécurisation juridique de leurs projets numériques.

Le cabinet a développé une expertise particulière sur les technologies dont les caractéristiques techniques remettent en cause les catégories juridiques traditionnelles, notamment en matière d’intelligence artificielle, de propriété intellectuelle, de blockchain et d’architectures décentralisées, de cybersécurité et de données personnelles.

Cette pratique repose sur une compréhension étroite des technologies concernées et de leurs usages. Elle permet au cabinet d’intervenir dès la conception des projets afin d’articuler architecture technique, propriété intellectuelle, contrats, gouvernance des données et exigences réglementaires, plutôt que de traiter ces problématiques séparément une fois la technologie déployée.

d&a partners accompagne ainsi ses clients aussi bien dans la structuration de projets innovants que dans leur mise en conformité, la négociation de leurs contrats stratégiques, la protection et l’exploitation de leurs actifs immatériels ou la gestion des contentieux et situations de crise qui peuvent en résulter.

Intelligence artificielle & Propriété intellectuelle

d&a partners intervient sur les problématiques de propriété intellectuelle soulevées par le développement et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle générative.

Le cabinet accompagne notamment éditeurs de solutions d’IA, entreprises utilisatrices, titulaires de droits, créateurs et acteurs des industries culturelles et créatives sur les questions relatives aux données d’entraînement, aux contenus générés ou assistés par intelligence artificielle et aux conditions de leur exploitation.

L’équipe intervient en particulier sur :

• l’utilisation d’œuvres, bases de données et autres contenus protégés pour l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle ;
• le text and data mining, l’accès aux contenus et l’exercice ou la prise en compte des réserves de droits ;
• la qualification et la protection des créations réalisées avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle ;
• l’identification des contributions humaines susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur ;
• la titularité des droits et la sécurisation des chaînes de droits sur les contenus intégrant des éléments générés ou transformés par IA ;
• la rédaction et la négociation de contrats de licence, de production, de commande, de cession et d’exploitation intégrant des usages d’intelligence artificielle ;
• les problématiques de marques, d’image, de parasitisme et de concurrence déloyale liées aux usages de contenus synthétiques ;
• les politiques internes relatives à l’utilisation d’outils d’IA générative par les collaborateurs ;
• les actions de protection et d’enforcement concernant des œuvres, personnages, marques ou autres actifs immatériels exploités sur des plateformes numériques.

Cette expertise permet au cabinet d’accompagner des projets situés à l’intersection de la création, de la technologie et de la propriété intellectuelle, lorsque l’identification de l’auteur, de l’œuvre, des données utilisées ou de la contribution de l’intelligence artificielle nécessite une analyse juridique et technique approfondie.

Intelligence artificielle : Conformité, gouvernance & éthique

Au-delà des problématiques de propriété intellectuelle, d&a partners accompagne ses clients dans la mise en conformité et la gouvernance de leurs systèmes et usages d’intelligence artificielle.

L’approche du cabinet consiste à partir des fonctionnalités effectivement déployées, des modèles utilisés, des flux de données et de la répartition des responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne technologique afin de déterminer les obligations applicables.

Le cabinet intervient notamment dans le cadre de :

• cartographies des systèmes et fonctionnalités d’intelligence artificielle utilisés ou commercialisés ;
• qualification du rôle des différents acteurs et détermination des régimes juridiques applicables ;
• classification des systèmes au regard du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) ;
• audits de conformité et analyses d’écarts ;
• mise en place de dispositifs de gouvernance de l’IA ;
• élaboration de politiques internes et de chartes d’utilisation de l’intelligence artificielle ;
• documentation des systèmes, procédures de contrôle et mécanismes de supervision humaine ;
• analyse des obligations de transparence applicables aux contenus et systèmes génératifs ;
• articulation entre AI Act, RGPD, propriété intellectuelle, droit de la consommation, droit des plateformes et réglementations sectorielles ;
• analyses d’impact, notamment lorsque les usages de l’IA sont susceptibles d’affecter les droits fondamentaux ou impliquent des traitements de données personnelles ;
• définition de principes d’IA responsable et éthique adaptés aux activités et aux risques propres à chaque organisation.

L’équipe accompagne aussi bien les entreprises développant leurs propres systèmes d’intelligence artificielle que celles intégrant des modèles ou services proposés par des fournisseurs tiers.

L’objectif est de transformer les exigences réglementaires en une architecture opérationnelle de conformité, compatible avec les contraintes techniques, économiques et organisationnelles du projet.

Blockchain : Architectures complexes, ingénierie contractuelle & projets décentralisés

d&a partners dispose d’une expérience ancienne des technologies blockchain et accompagne leurs développements depuis les premières générations de projets crypto jusqu’aux architectures décentralisées les plus complexes.

En complément de l’expertise Corporate et Regulatory du cabinet, le pôle IP/IT intervient plus spécifiquement sur les dimensions technologiques, contractuelles et de propriété intellectuelle des projets blockchain.

Le cabinet accompagne ses clients dans l’analyse de l’architecture juridique de protocoles et services reposant sur des blockchains publiques ou privées, des smart contracts et des organisations décentralisées.

L’équipe intervient notamment sur :

• l’analyse juridique et contractuelle d’architectures blockchain complexes ;
• la répartition des rôles et responsabilités entre développeurs, opérateurs d’interfaces, protocoles, validateurs, utilisateurs et autres participants ;
• les relations entre architecture technique et gouvernance juridique ;
• les contrats de développement, d’intégration, d’audit et d’exploitation de solutions blockchain ;
• les problématiques de propriété intellectuelle relatives aux protocoles, logiciels, interfaces et smart contracts ;
• les licences open source et leurs interactions avec les développements propriétaires ;
• les conditions générales et contractualisations applicables aux services décentralisés ;
• les problématiques juridiques soulevées par les DAO et autres systèmes de gouvernance distribuée ;
• la rédaction de contrats traduisant juridiquement des mécanismes exécutés totalement ou partiellement on-chain ;
• l’articulation entre smart contracts, contrats traditionnels et mécanismes de gouvernance ;
• les projets de tokenisation nécessitant de faire correspondre précisément les droits juridiques représentés et leur traduction technique.

Cette approche permet au cabinet d’intervenir sur des projets pour lesquels il ne suffit pas d’appliquer une réglementation à un produit : il est nécessaire de comprendre l’architecture informatique et économique du dispositif pour construire son architecture juridique et contractuelle.

Cybersécurité, données personnelles & gouvernance de la donnée

d&a partners accompagne ses clients sur l’ensemble des problématiques relatives à la protection des données personnelles, à la gouvernance des données et à la cybersécurité.

L’équipe intervient aussi bien en amont, dans la conception de services numériques et la négociation de contrats technologiques, qu’à l’occasion d’un incident de sécurité, d’un contrôle ou d’un projet impliquant des traitements particulièrement sensibles ou complexes.

Le cabinet intervient notamment sur :

• la mise en conformité au RGPD et aux réglementations européennes relatives aux données ;
• la qualification des rôles de responsable de traitement, responsables conjoints et sous-traitants ;
• la conception et la revue de politiques de gouvernance et de protection des données ;
• les analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD / DPIA) ;
• les transferts internationaux de données et la contractualisation des flux de données ;
• la négociation de Data Processing Agreements et de clauses de sécurité ;
• la gouvernance juridique des bases de données et jeux de données utilisés notamment pour l’intelligence artificielle ;
• les audits de conformité de plateformes, logiciels et services numériques ;
• la préparation et la gestion des violations de données et incidents de sécurité ;
• les obligations de notification et les relations avec les autorités compétentes ;
• l’intégration des exigences de cybersécurité dans les contrats informatiques et projets technologiques ;
• l’articulation entre les réglementations relatives à la cybersécurité, aux données et aux technologies numériques.

La pratique du cabinet permet notamment d’articuler les problématiques de cybersécurité, de protection des données et d’intelligence artificielle, qui sont de plus en plus étroitement imbriquées dans les projets technologiques.

Une expertise nourrie par la réglementation, la recherche et la normalisation technique

Les technologies numériques évoluent souvent plus rapidement que les cadres juridiques qui leur sont applicables. Leur accompagnement suppose donc de comprendre non seulement le droit positif, mais également les évolutions technologiques, les nouveaux usages et les standards techniques susceptibles de devenir les pratiques de référence de demain.

Pour apporter à ses clients une expertise pertinente et constamment actualisée, d&a partners assure une veille approfondie sur l’évolution des technologies, des usages et du droit du numérique.

Les avocats du cabinet participent également à des travaux menés aux niveaux national, européen et international, portant aussi bien sur l’élaboration de la réglementation que sur la normalisation technique, l’éthique et les bonnes pratiques de conformité.

Cette implication permet au cabinet d’anticiper l’évolution des cadres applicables à l’intelligence artificielle, à la blockchain, aux données et à la cybersécurité, mais également d’identifier les interactions croissantes entre normes juridiques, standards techniques et mécanismes de gouvernance.

Elle permet surtout d’accompagner les clients du cabinet sur des technologies émergentes pour lesquelles la solution juridique ne résulte pas toujours de l’application d’un texte existant, mais doit être construite à partir d’une compréhension combinée du droit, de la technologie et de ses usages.