Regulatory
La réglementation bancaire et financière évolue avec l’émergence de nouveaux acteurs, produits et technologies. Crypto-actifs, finance on-chain et agentique, tokenisation et intelligence artificielle font émerger de nouveaux enjeux réglementaires.
Le département Regulatory de d&a partners accompagne les institutions financières, fintechs et entreprises technologiques dans la qualification, la structuration et le déploiement de leurs activités et produits financiers, avec une expertise particulière sur les modèles issus d’innovation technologique.
Notre pratique couvre notamment la réglementation des crypto-actifs (MiCA), les services d’investissement (MiFID II), la finance on-chain et décentralisée (DeFi), la tokenisation d’actifs financiers, les stablecoins, la distribution de produits financiers et les nouveaux usages de l’intelligence artificielle dans les services financiers.
Le cabinet intervient également plus largement en réglementation bancaire, services de paiement et gestion d’actifs, en s’appuyant lorsque nécessaire sur les expertises complémentaires de ses différentes équipes.
Agréments et accès au marché
Le département Regulatory accompagne ses clients dans l’obtention, l’extension et la modification de leurs agréments et statuts réglementaires, notamment en qualité de :
- prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) ;
- entreprise d’investissement (PSI) ;
- conseiller en investissements financiers (CIF) et autres intermédiaires financiers ;
- établissement de paiement (EP) ou établissement de monnaie électronique (EME) ;
- société de gestion de portefeuille ;
- agent de PSP, distributeur de monnaie électronique, agent lié, IOBSP ;
- prestataire de services de financement participatif (PSFP).
Le cabinet dispose d’une expérience historique dans la réglementation des crypto-actifs, après avoir accompagné plusieurs dizaines d’acteurs dans leur enregistrement en qualité de PSAN. Il accompagne désormais des acteurs français et internationaux dans leur mise en conformité et leur agrément au titre de MiCA, ainsi que dans l’articulation de leurs activités avec les réglementations MiFID II et les autres cadres applicables aux services financiers.
Le département intervient également dans les relations avec les autorités de supervision et organismes compétents (AMF, ACPR, ESMA, BCE, ORIAS), notamment lors de modifications d’activité, d’extensions d’agrément, de changements de gouvernance ou d’actionnariat, du lancement de nouveaux produits ou d’opérations portant sur des entités régulées.
Le département dispose également d’une expertise en matière de Financial Institutions Group (FIG) et intervient sur les aspects réglementaires des opérations de fusion-acquisition, de prise de participation ou de réorganisation concernant des acteurs régulés, notamment dans le cadre des procédures d’autorisation ou de notification liées aux changements d’actionnariat.
Nouveaux produits financiers et modèles innovants
Une part importante de notre pratique consiste à accompagner des entreprises qui développent de nouveaux produits ou modèles financiers dont la qualification réglementaire n’est pas immédiatement évidente.
Nous intervenons dès la conception du produit afin d’en comprendre le fonctionnement, d’identifier les réglementations applicables et d’accompagner le client dans la définition d’une architecture juridique et réglementaire adaptée.
Notre expérience couvre notamment :
- les crypto-actifs et services régis par MiCA ;
- la tokenisation d’instruments financiers et d’autres actifs ;
- les stablecoins ;
- les protocoles DeFi (prêts, emprunts) et infrastructures on-chain ;
- les produits dérivés et autres produits financiers reposant sur des crypto-actifs ;
- les nouvelles modalités de conseil et de distribution de produits financiers, notamment pour les CIF et acteurs de la gestion de patrimoine ;
- l’utilisation de l’intelligence artificielle et l’émergence de la finance agentique, notamment lorsque des systèmes automatisés interviennent dans le conseil, la sélection, la distribution ou l’exécution de produits et services financiers.
Lorsque plusieurs réglementations sont susceptibles de s’appliquer à un même produit, le département analyse leur articulation et accompagne ses clients dans la définition d’une approche réglementaire adaptée à leur modèle.
Le cabinet intervient également dans la préparation et la négociation de la documentation nécessaire au lancement de ces produits (white papers, documentation contractuelle, T&Cs, disclosures) ainsi que dans la mise en place des procédures internes requises.
Conformité règlementaire
Le département Regulatory accompagne les acteurs régulés dans le respect de leurs obligations tout au long de leur activité, notamment en matière de gouvernance, contrôle interne, externalisation, distribution, documentation client et lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Il réalise également des audits réglementaires et accompagne ses clients lors de l’évolution de leurs activités, du lancement de nouveaux produits aux modifications significatives de leur organisation.
Le département intervient enfin sur les aspects réglementaires des opérations d’acquisition, de prise de participation ou de cession impliquant des entités financières régulées.
Jeux d’argent, JONUM et marchés prédictifs
Le département Regulatory dispose également d’une forte expertise en matière de réglementation des jeux d’argent et de hasard et accompagne des acteurs du gaming et des nouveaux modèles numériques.
Il intervient notamment sur les jeux numériques à objets monétisables (JONUM), les modèles combinant gaming et crypto-actifs ainsi que les marchés prédictifs, notamment sur les questions de qualification réglementaire et de structuration.
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