MiCA Tracker

Le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) établit un cadre réglementaire pour les crypto-actifs au sein de l’Union européenne. Ce tracker offre un aperçu des actes délégués, des normes techniques et des lignes directrices relatives à MiCA

Septembre 2020

Proposition de la Commission européenne

Novembre 2021/Mars 2022

Accord du Conseil, puis du Parlement européen

Juin 2022

Accord politique sur le texte et fin des négociations en trilogue

2023/2024

Phases de consultation et de publication progressive des textes d'application par me'ESMA et l'EBA 2023/2024

30 juin 2024

Entrée en application des Titres III et IV relatifs aux ART et EMT

30 décembre 2024

Entrée en application des Titres me, II, V, VI, et VII

30 juin 2026

Fin de la période transitoire pour les PSAN enregistrés ou agréés ou services 5 AMF
Autres


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Date de publicationThèmeAutorité de surveillance
ÉtiquetteTypeDocument de consultationPublication finaleNuméro de publication
19/12/2024Déclaration sur les mesures transitoires de MiCAAEMFPSCAsDéclaration-ESMA75-453128700-1396
18/12/2024Explicatif – modèles MiCARABEEmetteursModèle explicatif--
Annexe I – Rapport pour les émetteurs d’ART et de EMT - ModèlesABEEmetteursAnnexe ITS--
Annexe II - Rapport pour les émetteurs d'ART et d'EMT - instructionsABEEmetteursAnnexe ITS--
Annexe III – Rapport pour les prestataires de services de crypto-actifs - ModèlesABEPSCAsAnnexe ITS--
Annexe IV – Modèle de rapport pour les services de crypto-actifs - InstructionsABEPSCAsAnnexe ITS--
Annexe V – DPM et règles de validationABEPSCAsAnnexe ITS--
Lignes directrices précisant certaines exigences en matière de protection des investisseursAEMFPSCAsLignes directrices-ESMA35-1872330276-1936
Annexe IV – Rapport pour les émtteurs de ART et de EMT - ModèlesABEEmetteursAnnexe ITS--
18/12/2024Lignes directrices - Modèles pour déclarer certains points de données aux autorités compétentesABEEmetteursLignes directricesEBA/GL/2024/16
Annexe I - Modèles de reporting pour les émetteurs d'ARTs et d'EMTs
ABEEmetteursAnnexe ITS-
Annexe II - Instructions de reporting pour les émetteurs d'ARTs et d'EMTs
ABEEmetteursAnnexe ITS-
Annexe III - Modèles de reporting pour les PSCAs
ABEPSCAsAnnexe ITS-
Annexe IV - Instructions de reporting pour les PSCAsABEPSCAsAnnexe ITS-
Annexe V - Modèle de point de données et règle de validation
ABEPSCAsAnnexe ITS-
17/12/2024Sollicitation inverséeAEMFPSCAs, Emetteurs, Autres (Sollicitation inversée et modèle de courtier)Lignes directricesESMA35-1872330276-1899
17/12/2024Maintenance des systèmes et des protocoles d'accès à la sécuritéAEMFEmetteursLignes directricesESMA75-223375936-6089
Dispositifs, systèmes et procédures pour détecter et signaler les abus de marché présumés sur les crypto-actifsAEMFPSCAs, Emetteurs, Autres (Abus de marché)RTSESMA75-453128700-1278
Services de transfert de crypto-actifs : procédures, politiques et droits des clientsAEMFPSCAsLignes directricesESMA35-1872330276-1936
17/12/2024Critères de qualification des crypto-actifs en tant qu'instruments financiersAEMFEmetteurs, PSCAs, Autres (Classification des crypto-actifs)Lignes directricesESMA75-453128700-1323
17/12/2024Aspects des exigences d'adéquation et format du relevé périodique pour la gestion de portefeuilleAEMFPSCAsLignes directricesESMA35-1872330276-1936
10/12/2024Lignes directrices sur les modèles d'explications et le test de classification des crypto-actifsABE, AEMF, EIOPAEmetteursLignes directrices-ESA-2024-28
Projet de lignes directrices sur le test standardisé pour la classification des crypto-actifsABE, AEMF, EIOPAEmetteurs, PSCAsLignes directrices-ESA-2024-28
11/10/2024Avis sur les RTS pour les institutions financières réglementées souhaitant offrir des services liés aux crypto-actifsAEMFEmetteursOpinion-ESMA35-1872330276-195
09/10/2024Plans de rachat à développer par les émetteurs d'ARTs et d'EMTsABEEmetteursLignes directrices-EBA/GL/2024/13
17/09/2024Procédure de classification des ARTs et EMTs en tant que significatifs et coordination de la supervision des ARTs et EMTsABEEmetteursDécision-EBA/DC/558
31/07/2024Avis sur les modèles de brokers pour garantir une application équitable de MiCAAEMFPSCAsOpinion-ESMA 75-453128700-1048
12/07/2024Questions et réponses sur MiCAAEMFPSCAs, Autres Q&As-
05/07/2024Processus d'approbation des white papers des ARTs émis par des établissements de créditABEEmetteursRTS-EBA/RTS/2024/05
03/07/2024Divulgation publique des informations privilégiéesAEMFPSCAs, Emetteurs,
Autres (Abus de marché)
ITS-ESMA75-453128700-1229
Exigences relatives aux white papers sur les crypto-actifsAEMFEmetteursRTS, ITS-ESMA75-453128700-1229
Tenue des registres des carnets d'ordres pour les PSCAsAEMFPSCAsRTS-ESMA75-453128700-1229
Rapports de transparence des transactions pour les PSCAsAEMFPSCAsRTS-ESMA75-453128700-1229
Obligations de continuité d'activité pour les PSCAsAEMFPSCAsRTS-ESMA75-453128700-1229
Indicateurs de durabilité environnementale pour les registres distribuésAEMFPSCAs, EmetteursRTS-ESMA75-453128700-1229
27/06/2024Évaluations de l'aptitude des organes de direction et des détenteurs de participations qualifiantes chez les émetteurs d'ARTs et les PSCAsAEMF, ABEEmetteurs, PSCAsLignes directrices-EBA/GL/2024/09

ESMA75-453128700-10
Annexe I : Modèles de reportingABEEmetteursAnnexe ITS--
Annexe II : Instructions de reportingABEEmetteursAnnexe ITS--
Annexe III : Reporting pour les PSCAs - ModèlesABEPSCAsAnnexe ITS--
Annexe IV : Reporting pour les PSCAs - InstructionsABEPSCAsAnnexe ITS--
Annexe V : Modèle de point de données et règles de validationABEEmetteurs, PSCAsAnnexe ITS--
19/06/2024Collèges de supervision dans le cadre de MiCAABEPSCAs, EmetteursRTS-EBA/ RTS /2024/14
L'utilisation des ARTs et EMTs libellés dans une devise non-européenneABEEmetteursRTS-EBA/RTS/2024/13
Rapportage des ARTs et EMTs libellés dans une devise non-européenneABEEmetteursITS-EBA/ITS/2024/04
13/06/2024Lignes directrices sur les plans de redressementABEPSCAs, EmetteursLignes directrices-EBA/GL/2024/07
Tests de résistance des émetteurs et exigences en fonds propresABEEmetteursLignes directrices-EBA/RTS/2024/08
Procédure et délais pour les exigences en fonds propres des ARTs et EMTs significatifsABEEmetteursRTS-EBA/RTS/2024/09
Détails sur les produits financiers hautement liquidesABEEmetteursRTS-EBA/RTS/2024/11
Spécifications supplémentaires sur les exigences de liquidité des réserves d'actifsABEEmetteursRTS-EBA/RTS/2024/10
Spécifications sur le contenu minimum de la politique et des procédures de gestion de la liquidité des émetteursABEEmetteursRTS-EBA/RTS/2024/12
06/06/2024Politiques et procédures relatives aux conflits d'intérêtsABEEmetteursRTS-EBA/RTS/2024/07
06/06/2024Contenu minimum des dispositions de gouvernance pour les émetteurs d'ARTsABEEmetteursLignes directrices-EBA/GL/2024/06
06/06/2024Contenu minimum des dispositions de gouvernance concernant la politique de rémunération des émetteurs d'ARTsABEEmetteursRTS-EBA/RTS/2024/06
31/05/2024Conflits d'intérêts impliquant les PSCAsAEMFPSCAsRTS-ESMA18-72330276-1634
25/05/2024Procédures de gestion des réclamations pour les PSCAs
AEMFPSCAsRTS-ESMA18-72330276-1634
Conditions d'acquisition des PSCAs
AEMFPSCAsRTS-ESMA18-72330276-1634
Processus de demande d'autorisation pour les PSCAs
AEMFPSCAsRTS, ITS-ESMA18-72330276-1634
Procédure de notification pour les institutions financières réglementées souhaitant offrir des services liés aux crypto-actifsAEMFEmetteursRTS, ITS-ESMA18-72330276-1634
13/03/2024Procédures de gestion des réclamations pour les émetteurs d'ARTsABEEmetteursRTS-EBA/RTS/2024/02
12/07/2023Conditions d'acquisition des émetteurs d'ARTsABEEmetteursRTS-EBA/CP/2023/14
Détails relatifs à l'autorisation des émetteurs d'ARTsABEEmetteursRTS, ITS-EBA/CP/2023/15
Accès au marché de l'UE pour les émetteurs d'ARTsABEEmetteursRTS, ITS-EBA/CP/2023/15