Dans cet article, Margaux FRISQUE, Avocate Associée et Joseph BOHBOT, Avocat Collaborateur Senior au sein du cabinet d&a partners, analysent les principaux points d’attention et bonne pratique pour parler des crypto-actifs en ligne et sur les réseaux sociaux.
Vous êtes influenceur, plateforme, agence ou annonceur et vous souhaitez sécuriser une campagne ou un dispositif d’affiliation ? Le cabinet d’avocats d&a partners peut vous accompagner dans l’analyse du dispositif, des contenus et des responsabilités encourues pour vous exprimer en toute sérénité.
Un lien affilié ou de parrainage, un code promo, une vidéo de copy trading ou un abonnement présenté comme gratuit peuvent-ils engager la responsabilité d’un influenceur crypto (ou « finfluenceur ») ? Oui.
La loi du 9 juin 2023[1], dite « loi influenceurs » ou loi Delaporte-Vojetta, a encadré l’influence commerciale par voie électronique. Elle vise les personnes qui mobilisent leur notoriété auprès d’une audience, à titre onéreux, afin de promouvoir directement ou indirectement un bien, un service ou une cause. Le caractère onéreux s’entend largement et peut notamment résulter d’une commission d’affiliation, d’un avantage en nature ou de tout profit tiré de la promotion.
Dans l’univers des crypto-actifs, le risque ne dépend pas uniquement du projet ou de la plateforme promue, il peut également provenir de la manière dont la publication est présentée, du parcours imposé à l’utilisateur ou encore du contenu proposé après la publication.
Premier piège : oublier qu’un lien affilié ou un code de parrainage peut être une publicité
Un influenceur n’a pas besoin de recevoir un virement directement de la plateforme pour relever du régime de l’influence commerciale. Une rémunération calculée en fonction du nombre de clics, d’inscriptions ou de transactions peut suffire. Il en va de même lorsqu’un avantage économique est obtenu indirectement, notamment au moyen d’un programme d’affiliation ou de parrainage.
La question à se poser est simple : l’influenceur tire-t-il un avantage économique de la promotion du service ou du crypto-actifs ? Si la réponse est positive, le contenu ne peut pas être traité comme une simple opinion personnelle.
Le fait de publier le lien dans une vidéo YouTube ou TikTok, une story Instagram, un post sur X, une description, une bio ou un groupe privé Telegram ou Discord ne change pas nécessairement sa nature. Une présentation qui incite une audience à ouvrir un compte, utiliser une plateforme ou acheter un crypto-actif peut constituer une promotion directe ou indirecte.
Deuxième piège : dissimuler l’intention commerciale – la mention « publicité » obligatoire
La mention « publicité » ou « collaboration commerciale » n’est pas une formalité secondaire. L’absence d’indication claire, lisible et compréhensible de l’intention commerciale constitue une pratique commerciale trompeuse lorsque celle-ci ne ressort pas déjà du contexte.
La mention doit être immédiatement identifiable par le public. Une indication noyée à la fin d’une description, placée derrière plusieurs hashtags ou accessible uniquement après plusieurs clics peut être insuffisante selon les circonstances.
Une mention générale figurant sur la chaîne ou dans la biographie de l’influenceur ne régularise pas nécessairement l’ensemble des publications. Chaque contenu doit être analysé séparément.
Troisième piège : présenter une plateforme crypto comme autorisée sans vérifier son agrément MiCA (PSCA)
Promouvoir une plateforme crypto ne consiste pas seulement à vérifier que son site fonctionne. Il faut également vérifier les services effectivement proposés, l’entité juridique concernée et les autorisations dont elle dispose pour cibler une clientèle française ou européenne.
Le Code de la consommation qualifie de pratique commerciale réputée trompeuse le fait d’affirmer qu’un professionnel, un produit ou un service a été agréé, approuvé ou autorisé alors que ce n’est pas le cas. Il en va de même lorsque la communication donne l’impression qu’un service est licite alors qu’il ne l’est pas.
La consultation des listes publiées par l’AMF (liste des PSCA agréés, listes noires des sites non autorisés) constitue donc un réflexe indispensable, mais ne suffit toutefois pas à elle seule. L’analyse doit porter sur l’acteur promu, sur le territoire visé et sur le service proposé. Le point est d’autant plus sensible que, depuis le 1er juillet 2026 et la fin de la période transitoire MiCA, le simple enregistrement PSAN ne suffit plus : seuls les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) autorisés au titre de MiCA, par l’AMF ou par l’autorité d’un autre État membre via le passeport européen, peuvent fournir leurs services en France.
Quatrième piège : croire que tout est permis dès lors que la plateforme est connue – promotion crypto et règlement MiCA
La loi du 9 juin 2023 interdit, en principe, la promotion directe ou indirecte de la fourniture de services sur crypto-actifs. Une exception existe lorsque l’annonceur est agréé ou autorisé conformément au règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets, règlement (UE) 2023/1114). La promotion de crypto-actifs est également soumise à des conditions précises.
Cette exception ne signifie pas qu’une plateforme connue peut être promue librement. Elle suppose de vérifier l’entité qui contracte avec l’influenceur, les services couverts par son autorisation et la nature exacte de la campagne.
Une autorisation accordée à une entité du groupe ne permet pas nécessairement de présenter toutes les activités du groupe comme autorisées. Une autorisation limitée à certains services ne couvre pas automatiquement tous les services sur crypto-actifs.
Il faut également éviter les formulations globales comme « plateforme régulée » ou « plateforme sans risque ». Une communication peut être trompeuse lorsqu’elle donne une impression excessive sur la sécurité, la portée ou l’étendue d’une autorisation.
Cinquième piège : présenter comme gratuit un service qui suppose une contrepartie (signaux, formations, bonus)
Le Code de la consommation interdit de présenter un produit ou un service comme « gratuit », « sans frais » ou équivalent lorsque le consommateur doit payer autre chose que les coûts inévitables liés à la réponse à la pratique commerciale ou à la prise de possession du produit.
La difficulté ne concerne pas seulement le paiement d’une somme d’argent : un accès présenté comme gratuit peut poser problème lorsqu’il suppose l’ouverture d’un compte auprès d’une plateforme, l’utilisation d’un lien affilié, la souscription à un abonnement (groupe de signaux de trading, formation), la transmission de données ou l’accomplissement d’une démarche générant une rémunération pour l’influenceur.
Sixième piège : franchir la frontière entre contenu et service sur crypto-actifs – conseil en investissement et copy trading
Parler de crypto-actifs n’équivaut pas automatiquement à fournir un service sur crypto-actifs. En revanche, le risque augmente lorsque l’influenceur ne se limite plus à commenter l’actualité ou à partager une analyse générale.
Des recommandations personnalisées peuvent soulever des questions différentes. L’analyse doit notamment porter sur le degré de personnalisation du contenu et l’existence d’instructions données à l’utilisateur.
Un influenceur qui utilise personnellement un service ne se trouve pas dans la même situation que celui qui invite son audience à ouvrir un compte, à reproduire ses opérations ou à suivre automatiquement ses transactions (copy trading). Dans le second cas, le contenu peut être analysé comme une promotion d’un service sur crypto-actifs et, selon les modalités concrètes, soulever des questions relatives à la fourniture de conseils en crypto-actifs ou à la gestion de portefeuille.
Septième piège : penser que le risque est limité à une suppression de publication – les sanctions encourues
Le non-respect du cadre applicable peut exposer l’influenceur à plusieurs types de conséquences : retrait de contenus, déréférencement, injonctions, sanctions administratives (notamment prononcées par la DGCCRF), mise en cause contractuelle ou poursuites pénales.
Les pratiques commerciales trompeuses mentionnées aux articles L. 121-2 à L. 121-4 du Code de la consommation sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende. Le montant de l’amende peut également être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, ou à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de l’infraction. Lorsque l’infraction est commise au moyen d’un service de communication au public en ligne ou d’un support numérique, les peines peuvent être portées à cinq ans d’emprisonnement et 750.000 euros d’amende.
Les personnes physiques condamnées encourent en outre une peine complémentaire d’interdiction, pour une durée maximale de cinq ans, d’exercer leur activité d’influenceur.
La responsabilité peut également concerner l’annonceur et le mandataire de l’influenceur.
Les bonnes questions à se poser avant chaque publication : la checklist de l’influenceur crypto
Avant de publier un contenu, l’influenceur crypto devrait pouvoir répondre à plusieurs questions.
La publication est-elle rémunérée directement ou indirectement ? Le caractère commercial apparaît-il immédiatement et clairement ? L’entité promue est-elle précisément identifiée ? Les services proposés sont-ils autorisés pour le territoire et le public visés ? Le contenu présente-t-il une contrepartie ou une condition d’accès qui contredit la gratuité annoncée ? La publication se limite-t-elle à une information générale ou incite-t-elle l’utilisateur à ouvrir un compte, investir, copier une stratégie ou suivre une recommandation personnalisée ? L’influenceur a-t-il obtenu le certificat de l’influence responsable de l’ARPP, dont l’AMF recommande le module consacré à la finance ?
Il ne s’agit pas d’appliquer une formule automatique. Le même contenu peut être licite dans un contexte et problématique dans un autre, selon la rémunération, le public visé, la plateforme concernée, les formulations utilisées et le parcours proposé aux utilisateurs.
[1] Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
