LIVRE BLANC : LES PSAN CONTRÔLÉS PAR L’ACPR 

Les prestataires de services sur actifs numériques (« PSAN ») enregistrés ou agréés en France sont assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (« LCB-FT »).

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») est compétente pour contrôler la mise en œuvre des obligations LCB-FT des PSAN enregistrés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »).

Alors que les contrôles diligentés par l’ACPR visant des PSAN se multiplient, ce livre blanc a pour objectif de présenter une méthodologie de bonnes pratiques pouvant être adoptée pour préparer et piloter un contrôle sur place afin d’optimiser les échanges avec l’inspection.

Aussi, de la réception d’une lettre de mission jusqu’au rapport remis au Secrétaire général de l’ACPR, les PSAN doivent avoir les idées claires sur de nombreux points :

• À quel moment un PSAN est-il contrôlé ?
• Comment s’y préparer ?
• Comment accueillir les inspecteurs dans un environnement remote ?
• Quel est le périmètre du contrôle ?
• Quelles bonnes pratiques suivre tout au long des échanges avec l’ACPR ?
• Quels sont les risques ?

Téléchargez notre livre blanc pour tout savoir sur les PSAN contrôlés par l’ACPR et obtenez des recommandations claires !

Pour toutes questions, adressez un email à l’adresse suivante : m.frisque@dnapartners.fr