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Avocat Web3, DeFi et DAO

Avocat Web3, DeFi et DAO

Le Web3 regroupe les applications et protocoles qui fonctionnent sur une blockchain sans dépendre d’un intermédiaire central : finance décentralisée (DeFi), DAO, wallets, jetons de gouvernance. Ces modèles bousculent les catégories juridiques classiques : qui est l’émetteur, qui fournit le service, qui répond en cas de défaillance ? Les avocats de d&a partners accompagnent fondateurs, protocoles et investisseurs dans la structuration et la conformité de leurs projets Web3.

Avocat Web3, DeFi et DAO

En bref

  • Qualification des services DeFi au regard de MiCA et, plus généralement, de la réglementation bancaire et financière
  • Structuration juridique des DAO et des fondations
  • Jetons de gouvernance, tokenomics et distribution
  • Wallets, interfaces et fournisseurs techniques
  • Avocat crypto-actifs et MiCA
  • Avocat blockchain et tokenisation
  • Avocat agrément PSCA (MiCA)

Les enjeux juridiques du Web3

MiCA s’applique aux services sur crypto-actifs fournis par une personne ou une entreprise. Les services fournis de manière entièrement décentralisée, sans intermédiaire, sont en principe hors champ. Le degré réel de décentralisation s’apprécie au cas par cas : contrôle des clés d’administration, capacité de modifier le protocole, perception de frais, exploitation de l’interface.

En droit français, une DAO n’a pas de personnalité juridique propre. Sans structure adaptée, ses membres s’exposent à une requalification en société créée de fait ou en société en participation, avec une responsabilité potentiellement illimitée. Le choix de la structure (fondation, association, société, structure étrangère) conditionne la capacité à contracter, la fiscalité et la protection des contributeurs.

Le Web3 soulève aussi des questions de droit des contrats appliqué aux smart contracts, de fiscalité des jetons et des récompenses, de protection des données et de responsabilité des développeurs.

Les interventions du cabinet en Web3

Le cabinet intervient notamment sur :

  • La qualification réglementaire des protocoles DeFi : échange, prêt, staking, agrégation, ponts inter-chaînes
  • L’analyse du degré de décentralisation et des éléments susceptibles de faire entrer un projet dans le champ de MiCA
  • La structuration des DAO : choix et constitution de la structure, statuts, règles de gouvernance, responsabilité des membres
  • Les jetons de gouvernance et utilitaires : qualification, livre blanc, tokenomics, distribution et airdrops
  • Les wallets et interfaces : contrôle des clés, frontière entre fourniture technique et service réglementé
  • Les conditions d’utilisation et la documentation juridique des protocoles
  • Les levées de fonds des projets Web3 : BSA AIR, token warrants, investissements en jetons
  • Les contentieux liés aux protocoles, aux exploits et aux défaillances de smart contracts

Les acteurs accompagnés

Le cabinet conseille les fondateurs et équipes de développement de protocoles, les fondations et DAO, les fournisseurs de wallets et d’infrastructures, les PSCA qui intègrent des services DeFi, ainsi que les fonds et investisseurs de l’écosystème.

L’approche de d&a partners

Les projets Web3 mobilisent plusieurs disciplines. Le cabinet réunit droit des sociétés et levées de fonds, réglementation bancaire et financière, contentieux, contrats, fiscalité, droit social, propriété intellectuelle et données, intelligence artificielle et droit pénal des affaires, ce qui permet de traiter un projet de bout en bout avec une même équipe. Les avocats travaillent avec les équipes techniques des clients pour aligner l’architecture du protocole sur les exigences juridiques.

Les associés concernés

  • Daniel ArrocheAssocié, réglementation bancaire et financière et crypto-actifs
  • Stéphane DanielAssocié, structuration et levées de fonds
  • Margaux FrisqueAssociée, contentieux, contrats et droit pénal des affaires
  • Allison Benichou CorchiaAssociée, droit social
  • Matthieu QuiniouAssocié, propriété intellectuelle, numérique et intelligence artificielle
  • Axel SabbanAssocié, fiscalité

Pour aller plus loin

  • Avocat crypto-actifs et MiCA
  • Avocat blockchain et tokenisation
  • Expertise Regulatory
  • Expertise Corporate

Questions fréquentes

Un protocole DeFi est-il soumis à MiCA ?

Pas nécessairement. MiCA vise les services fournis par une personne ou une entreprise. Un service fourni de manière entièrement décentralisée est en principe hors champ. L’existence d’une entité qui contrôle le protocole, son interface ou ses revenus peut toutefois suffire à le faire entrer dans le champ du règlement. L’analyse se fait au cas par cas.

Une DAO peut-elle exister juridiquement en France ?

Pas en tant que telle : le droit français ne reconnaît pas de personnalité juridique propre à la DAO, et ses membres peuvent donc être exposés personnellement. Une structure juridique adaptée permet de contracter, de détenir une trésorerie et de limiter la responsabilité des contributeurs.

Un jeton de gouvernance est-il un crypto-actif ?

Le plus souvent, sauf s’il confère des droits assimilables à ceux d’un instrument financier. Son offre au public ou son admission à la négociation peut alors être soumise à la publication d’un livre blanc, sous réserve des exemptions prévues par MiCA.

Un fournisseur de wallet doit-il être agréé ?

Cela dépend du contrôle des clés privées. Un wallet non custodial, dont l’utilisateur garde seul le contrôle, ne relève en principe pas du service de conservation au sens de MiCA. Un wallet custodial relève en revanche du régime des PSCA.

Vous développez un protocole, une DAO ou une application Web3 ?

Les avocats de d&a partners vous accompagnent pour structurer votre projet et sécuriser sa conformité.

Contacter le cabinet →

Cette page présente des informations générales, à titre indicatif. Elle ne constitue ni un conseil juridique ni une consultation et ne saurait se substituer à une analyse au cas par cas. Son contenu reflète l’état du droit à la date de sa publication et est susceptible d’évoluer. d&a partners décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait en être fait sans consultation préalable d’un avocat du cabinet.

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+ 33 (0) 4 13 94 11 39

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