Le Web3 regroupe les applications et protocoles qui fonctionnent sur une blockchain sans dépendre d’un intermédiaire central : finance décentralisée (DeFi), DAO, wallets, jetons de gouvernance. Ces modèles bousculent les catégories juridiques classiques : qui est l’émetteur, qui fournit le service, qui répond en cas de défaillance ? Les avocats de d&a partners accompagnent fondateurs, protocoles et investisseurs dans la structuration et la conformité de leurs projets Web3.

En bref
MiCA s’applique aux services sur crypto-actifs fournis par une personne ou une entreprise. Les services fournis de manière entièrement décentralisée, sans intermédiaire, sont en principe hors champ. Le degré réel de décentralisation s’apprécie au cas par cas : contrôle des clés d’administration, capacité de modifier le protocole, perception de frais, exploitation de l’interface.
En droit français, une DAO n’a pas de personnalité juridique propre. Sans structure adaptée, ses membres s’exposent à une requalification en société créée de fait ou en société en participation, avec une responsabilité potentiellement illimitée. Le choix de la structure (fondation, association, société, structure étrangère) conditionne la capacité à contracter, la fiscalité et la protection des contributeurs.
Le Web3 soulève aussi des questions de droit des contrats appliqué aux smart contracts, de fiscalité des jetons et des récompenses, de protection des données et de responsabilité des développeurs.
Le cabinet intervient notamment sur :
Le cabinet conseille les fondateurs et équipes de développement de protocoles, les fondations et DAO, les fournisseurs de wallets et d’infrastructures, les PSCA qui intègrent des services DeFi, ainsi que les fonds et investisseurs de l’écosystème.
Les projets Web3 mobilisent plusieurs disciplines. Le cabinet réunit droit des sociétés et levées de fonds, réglementation bancaire et financière, contentieux, contrats, fiscalité, droit social, propriété intellectuelle et données, intelligence artificielle et droit pénal des affaires, ce qui permet de traiter un projet de bout en bout avec une même équipe. Les avocats travaillent avec les équipes techniques des clients pour aligner l’architecture du protocole sur les exigences juridiques.
Pas nécessairement. MiCA vise les services fournis par une personne ou une entreprise. Un service fourni de manière entièrement décentralisée est en principe hors champ. L’existence d’une entité qui contrôle le protocole, son interface ou ses revenus peut toutefois suffire à le faire entrer dans le champ du règlement. L’analyse se fait au cas par cas.
Pas en tant que telle : le droit français ne reconnaît pas de personnalité juridique propre à la DAO, et ses membres peuvent donc être exposés personnellement. Une structure juridique adaptée permet de contracter, de détenir une trésorerie et de limiter la responsabilité des contributeurs.
Le plus souvent, sauf s’il confère des droits assimilables à ceux d’un instrument financier. Son offre au public ou son admission à la négociation peut alors être soumise à la publication d’un livre blanc, sous réserve des exemptions prévues par MiCA.
Cela dépend du contrôle des clés privées. Un wallet non custodial, dont l’utilisateur garde seul le contrôle, ne relève en principe pas du service de conservation au sens de MiCA. Un wallet custodial relève en revanche du régime des PSCA.
Vous développez un protocole, une DAO ou une application Web3 ?
Les avocats de d&a partners vous accompagnent pour structurer votre projet et sécuriser sa conformité.
Contacter le cabinet →Cette page présente des informations générales, à titre indicatif. Elle ne constitue ni un conseil juridique ni une consultation et ne saurait se substituer à une analyse au cas par cas. Son contenu reflète l’état du droit à la date de sa publication et est susceptible d’évoluer. d&a partners décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait en être fait sans consultation préalable d’un avocat du cabinet.