Dans une tribune, l’avocate Margaux Frisque (D&A Partners) revient sur l’arrêt récent de la Cour de cassation (28 juin 2023) qui considère qu’un investisseur, dont la seule source de revenus est le trading de cryptos, n’est pas forcément un « professionnel ».
C’est une décision qui pourrait avoir beaucoup de conséquences pour les investisseurs cryptos. Le 28 juin 2023, la Cour de Cassation a donné raison à un client français de la plateforme Spectrocoin, en considérant que ce dernier n’était pas un « trader professionnel », alors même que l’intégralité de ses revenus provenaient de l’activité de trading de cryptos.
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