Contentieux

Le cabinet d&a partners intervient régulièrement dans des situations de crise, aux côtés de dirigeants, créanciers ou investisseurs, dans la mise en oeuvre de plans d’actions dans des contextes souvent sensibles et médiatiques. 

La protection des enjeux de réputation, le pilotage d’actions de groupe, la gestion anticipée, la collecte de preuve et le suivi précis et rapproché des dossiers caractérise les atouts du cabinet en la matière. 

Ces situations appellent des réponses sur-mesure ainsi qu’une rapidité d’exécution et une disponibilité que les associés placent au cœur de leur approche dans la résolution des litiges nés ou à naître. 

Le cabinet d&a partners intervient régulièrement dans les négociations de transactions, dans le cadre de médiation et/ou conciliation et dans la gestion de conflits liés à la confidentialité des affaires. 

Notre pratique contentieuse, extrêmement diverse, recouvre les contentieux civils comme commerciaux, en particulier dans des activités touchant aux actifs numériques. 

Dans cette matière, d&a partners combine une forte expérience en procédure civile, voies d’exécutions, droit des sociétés et droit du numérique à une connaissance approfondie de la blockchain et de ses différentes applications. Cette complémentarité rare permet d’adopter des stratégies innovantes et adaptées pour représenter au mieux les intérêts de ses clients.

Enfin, les types de contentieux que traite le cabinet sont particulièrement étendus : contentieux résultant de l’exécution de contrats commerciaux, informatiques, entre agences et influenceurs, conflits entre actionnaires ou qui suscitent un risque de responsabilité personnelle de dirigeant, concurrence déloyale, opérations publicitaires, problématiques de « rupture brutale » ou de « déséquilibre significatif », etc., ceux qui ont trait à la gestion d’actifs numériques, la communication en matière d’ICO ou de PSAN, les contentieux en matière de vente de NFTset enfin les contentieux de masse en matière d’investissements (au travers de véhicules traditionnels ou en cryptoactifs). 

Le cabinet défend également ses clients inquiétés par la justice à l’étranger et a développé une série de partenariats avec de prestigieux cabinets d’avocats indépendants, en Europe et aux États-Unis.

Le pôle Contentieux du cabinet d&a partners accompagne ses clients dans la rédaction de leurs contrats stratégiques. 

En particulier, en matière de plateforme, le cabinet d&a partners s’illustre par sa pratique en matière d’actifs numériques et la maitrise des sujets autour du droit de la consommation et du droit international privé. 

En effet, la connaissance des aspects opérationnels des clients et des outils utilisés ainsi que des enjeux juridiques actualisés conduisent à minimiser les risques contractuels ou contentieux et le déploiement des solutions technologiques dans les meilleures conditions.