• en
  • fr
  • Avocats
  • Références
  • Expertises
    • Corporate
    • Regulatory
    • Contentieux
    • Fiscal 
    • Social
    • Contrats
    • IP/IT/Data
    • IA
    • Pénal
  • News & Insights
  • Recrutement
  • d&a academy
  • Partenaires
  • Contact.us
  • Expertises
    • Corporate
    • Regulatory
    • Contentieux
    • Fiscal 
    • Social
    • Contrats
    • IP/IT/Data
    • Intelligence Artificielle
    • Droit pénal des affaires
  • Avocats
  • Références
  • Partenaires
  • News & Insights
  • Recrutement
  • d&a academy
  • Contact.us
  • English
  • Français
Avocat crowdfunding et financement participatif

Avocat crowdfunding et financement participatif

Le financement participatif permet aux entreprises de lever des fonds auprès du public via une plateforme en ligne, en titres, en prêts ou en dons. Depuis l’entrée en application du règlement européen sur le financement participatif, les plateformes d’investissement et de prêt relèvent d’un statut harmonisé. Les avocats de d&a partners accompagnent plateformes, porteurs de projets et investisseurs.

Avocat crowdfunding et financement participatif

En bref

  • Agrément de prestataire de services de financement participatif (PSFP)
  • Statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) pour les dons et certains prêts
  • Structuration des offres et documentation investisseurs
  • Levées de fonds participatives et tokenisation
  • Avocat fintech et finance digitale
  • Avocat MiFID et entreprises d’investissement
  • Avocat blockchain et tokenisation

Les enjeux juridiques du financement participatif

Les plateformes qui proposent des titres ou des prêts à des fins professionnelles doivent être agréées comme PSFP. En France, l’agrément est délivré par l’AMF. Il ouvre droit au passeport européen.

Le régime s’applique aux offres jusqu’à un plafond par porteur de projet sur douze mois. Il impose une fiche d’informations clés pour chaque offre, un test de connaissances et une simulation de la capacité à supporter des pertes pour les investisseurs non avertis, ainsi qu’un délai de réflexion pendant lequel ils peuvent révoquer leur engagement.

Les plateformes de dons et certaines plateformes de prêts restent soumises au statut national d’intermédiaire en financement participatif. Les porteurs de projets doivent quant à eux anticiper la gouvernance issue de l’entrée de nombreux investisseurs à leur capital.

Les interventions du cabinet en financement participatif

Le cabinet intervient notamment sur :

  • La qualification des activités et le choix entre statut de PSFP et d’IFP
  • La préparation des dossiers d’agrément et d’immatriculation
  • La rédaction des politiques et procédures exigées par le règlement européen
  • La structuration des offres : actions, obligations, prêts, holdings d’investissement
  • La rédaction des fiches d’informations clés et de la documentation investisseurs
  • La revue des communications commerciales et des parcours d’investissement
  • L’accompagnement des porteurs de projets : préparation de la levée, pactes, gouvernance
  • Le passeport européen et l’implantation en France de plateformes étrangères
  • L’articulation avec les offres de jetons et les projets de tokenisation

Les acteurs accompagnés

Le cabinet conseille les plateformes de financement participatif en titres, en prêts et en dons, les entreprises et projets immobiliers qui se financent par ce canal, ainsi que les fintechs et institutions financières qui développent une offre de financement participatif.

L’approche de d&a partners

Les projets de financement participatif mobilisent plusieurs disciplines. Le cabinet réunit droit des sociétés et levées de fonds, réglementation bancaire et financière, contentieux, contrats, fiscalité, droit social, propriété intellectuelle et données, intelligence artificielle et droit pénal des affaires, ce qui permet de traiter un projet de bout en bout avec une même équipe. Les avocats travaillent avec les équipes dirigeantes, conformité et techniques des clients pour concevoir des solutions applicables en pratique.

Les associés concernés

  • Daniel ArrocheAssocié, réglementation bancaire et financière et crypto-actifs
  • Stéphane DanielAssocié, structuration et levées de fonds
  • Margaux FrisqueAssociée, contentieux, contrats et droit pénal des affaires
  • Allison Benichou CorchiaAssociée, droit social
  • Matthieu QuiniouAssocié, propriété intellectuelle, numérique et intelligence artificielle
  • Axel SabbanAssocié, fiscalité

Pour aller plus loin

  • Avocat blockchain et tokenisation
  • Avocat crypto-actifs et MiCA
  • Expertise Regulatory
  • Expertise Corporate

Questions fréquentes

Quelle différence entre PSFP et IFP ?

Le PSFP relève du règlement européen : il facilite des investissements en titres ou des prêts à des fins professionnelles et bénéficie du passeport européen. L’IFP relève d’un statut français, avec une immatriculation à l’ORIAS, qui couvre notamment les plateformes de dons et certains prêts.

Quel montant peut-on lever en financement participatif ?

Le règlement européen fixe un plafond par porteur de projet, calculé sur douze mois. Au-delà, l’offre sort du régime du financement participatif et peut relever d’autres règles, notamment celles des offres au public de titres.

Quelles protections pour les investisseurs ?

Les investisseurs non avertis passent un test de connaissances et une simulation de leur capacité à supporter des pertes. Ils reçoivent une fiche d’informations clés pour chaque offre et disposent d’un délai de réflexion pour révoquer leur engagement sans frais.

Vous lancez une plateforme ou une levée de fonds participative ?

Les avocats de d&a partners vous accompagnent pour structurer votre projet et sécuriser sa conformité.

Contacter le cabinet →

Cette page présente des informations générales, à titre indicatif. Elle ne constitue ni un conseil juridique ni une consultation et ne saurait se substituer à une analyse au cas par cas. Son contenu reflète l’état du droit à la date de sa publication et est susceptible d’évoluer. d&a partners décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait en être fait sans consultation préalable d’un avocat du cabinet.

D&A
  • English
  • Français

+ 33 (0) 4 13 94 11 39

Contactez-nous

    Découvrir
    • Corporate
    • Regulatory
    • Contentieux
    • Fiscal 
    • Social
    • Contrats
    • IP/IT/Data
    • Intelligence Artificielle
    • Droit pénal des affaires
    • Avocats
    • Références
    • Partenaires
    • News & Insights
    • Contact.us
    Suivez-nous
    Adresses

    {Paris}

    établissement principal : 22 boulevard Malesherbes, 75008 Paris

    {Marseille}

    établissement secondaire : 92, rue de la République, 13002 Marseille 

     

    {Sophia-Antipolis}

    bureau secondaire : 10 boulevard du Cap, 06160 Antibes (Sophia-Antipolis)

    • © 2026 DNA . Tous droits réservés.
    • Mentions Légales
    • Politique de confidentialité

    By eliott & markus