Guide juridique d’une « tokenisation » immobilière en France – Comment structurer une telle opération ?

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C’est la question que se posent de nombreux acteurs de l’immobilier qui envisagent de recourir à un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP ou blockchain) pour réaliser des opérations immobilières. L’objectif recherché est le plus souvent de démocratiser l’accès à l’investissement immobilier ainsi que de simplifier et sécuriser les transactions grâce à un registre transparent et présumé infalsifiable.

Les réponses ne sont pas évidentes puisqu’elles se trouvent au croisement de plusieurs droits. Dans le présent article, nous apporterons quelques pistes de réflexion sur ce sujet passionnant.

Retrouvez l’intégralité de l’article publié dans Cryptoast par nos Associés Stéphane Daniel et Daniel Arroche en cliquant ici.