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d&a Article 12.07.2022

La structuration d’une DAO à l’épreuve du droit français – Quels enjeux juridiques ?

La structuration d’une DAO à l’épreuve du droit français – Quels enjeux juridiques ?

Quels sont les enjeux juridiques de la structuration d’une organisation autonome décentralisée (DAO) en droit français, en particulier le risque de qualification en société créée de fait ? Voici une étude de la structuration des principales DAO existantes ainsi qu’une proposition de structure potentielle pour lancer une DAO en droit français.

Retrouvez l’article complet par nos Associés Stéphane Daniel et Daniel Arroche dans Cryptoast en cliquant ici

Daniel Arroche
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Daniel Arroche conseille institutions financières, fintechs et entreprises technologiques dans la conception et le déploiement de nouveaux produits et modèles financiers, notamment dans les domaines de la finance on-chain et de l’intelligence artificielle.

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Stéphane Daniel conseille fondateurs, investisseurs et entreprises technologiques dans leurs opérations les plus stratégiques : structuration de projets complexes, levées de fonds en equity ou en crypto-actifs, tokenisation d'actifs et fusions-acquisitions en environnement régulé

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