La structuration d’une DAO à l’épreuve du droit français – Quels enjeux juridiques ?

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Quels sont les enjeux juridiques de la structuration d’une organisation autonome décentralisée (DAO) en droit français, en particulier le risque de qualification en société créée de fait ? Voici une étude de la structuration des principales DAO existantes ainsi qu’une proposition de structure potentielle pour lancer une DAO en droit français.

Retrouvez l’article complet par nos Associés Stéphane Daniel et Daniel Arroche dans Cryptoast en cliquant ici