Catégorie : Publication

Les prestataires de services sur actifs numériques (« PSAN ») enregistrés ou agréés en France sont assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (« LCB-FT »).

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») est compétente pour contrôler la mise en œuvre des obligations LCB-FT des PSAN enregistrés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »).

Alors que les contrôles diligentés par l’ACPR visant des PSAN se multiplient, ce livre blanc a pour objectif de présenter une méthodologie de bonnes pratiques pouvant être adoptée pour préparer et piloter un contrôle sur place afin d’optimiser les échanges avec l’inspection.

Aussi, de la réception d’une lettre de mission jusqu’au rapport remis au Secrétaire général de l’ACPR, les PSAN doivent avoir les idées claires sur de nombreux points :

• À quel moment un PSAN est-il contrôlé ?
• Comment s’y préparer ?
• Comment accueillir les inspecteurs dans un environnement remote ?
• Quel est le périmètre du contrôle ?
• Quelles bonnes pratiques suivre tout au long des échanges avec l’ACPR ?
• Quels sont les risques ?

Téléchargez notre livre blanc pour tout savoir sur les PSAN contrôlés par l’ACPR et obtenez des recommandations claires !

Pour toutes questions, adressez un email à l’adresse suivante : m.frisque@dnapartners.fr

Par Me Allison Benichou Corchia, Stéphanie Némarq-Attias et Matthieu Quiniou, Avocats Associés – d&a partners

Face aux défis croissants de l’innovation et de la compétitivité, les entreprises françaises cherchent constamment des moyens de rester à la pointe de la technologie. Une solution mérite d’être davantage mise en lumière : la bourse CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche). Alternative au financement de la thèse de doctorat par l’université, la bourse CIFRE se révèle être un véritable levier pour les étudiants ambitieux et les entreprises en quête de talents. Elle favorise l’émergence de parcours de chercheurs conscients des besoins concrets des entreprises, créant ainsi des synergies précieuses entre le monde académique et le secteur industriel. […]

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Présentation du modèle de foncière immobilière financée par offre au public d’obligations tokénisées.

Au cours de l’année 2022, l’une des thématiques majeures au sein du vaste écosystème web3 a été la « tokenisation » immobilière, avec de multiples projets cherchant à réinventer la manière d’investir dans l’immobilier au moyen de la technologie blockchain.

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Pour Stéphanie Némarq-Attias, avocate associée chez d&a Partners, la volonté de la Banque de France (CCSF) de contraindre les plateformes d’échange à fournir plus d’informations à leurs clients va dans le bon sens. Cela devrait les aider à mieux gérer leurs déclarations fiscales.

Face à la croissance exponentielle du marché des cryptoactifs en France, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a été chargé par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire d’explorer les pratiques de commercialisation de ces actifs.

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La finance décentralisée (DeFi) constitue l’une des innovations les plus radicales permises par la technologie blockchain. Elle a le potentiel de transformer durablement les infrastructures et le fonctionnement du système financier mondial.

Depuis son essor à l’été 2020, l’écosystème de la DeFi s’est développé à un rythme exponentiel avec comme but affiché d’être une alternative aux services financiers traditionnels (TradFi). La DeFi porte la promesse d’être totalement automatisée, décentralisée et désintermédiée. Elle repose clairement sur l’utilisation des protocoles blockchain et de crypto-actifs.

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Dans une tribune, l’avocate Margaux Frisque (D&A Partners) revient sur l’arrêt récent de la Cour de cassation (28 juin 2023) qui considère qu’un investisseur, dont la seule source de revenus est le trading de cryptos, n’est pas forcément un « professionnel ».

C’est une décision qui pourrait avoir beaucoup de conséquences pour les investisseurs cryptos. Le 28 juin 2023, la Cour de Cassation a donné raison à un client français de la plateforme Spectrocoin, en considérant que ce dernier n’était pas un « trader professionnel », alors même que l’intégralité de ses revenus provenaient de l’activité de trading de cryptos.

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Nos avocats web 3 : les pionniers de l’application du droit des affaires dans le domaine du web3

Les associés de d&a partners, comptant parmi les pionniers du droit des affaires appliqué au web3 en France, ont très tôt reçu de nombreuses sollicitations de clients en quête d’accompagnement et d’expertise pour le développement de leurs projets web3.

Comprendre le web3 : un Internet décentralisé et réglementé

Qu’est-ce que le web3 ? Il s’agit d’une évolution du réseau Internet vers un système décentralisé et distribué utilisant la technologie blockchain. Le web3, avec sa structure fondamentale – la blockchain, permet l’élaboration de projets décentralisés qui requièrent un suivi constant dans un environnement fortement réglementé.

Accompagnement complet dans la structuration de projets web3

Depuis 2017, les avocats web3 de d&a partners assistent les entreprises, françaises ou internationales, dans la conception et l’implémentation de projets stratégiques et complexes. Les projets web3 demandent en effet un ensemble de compétences couvrant divers domaines juridiques, dont le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit des actifs numériques, le droit de la consommation, le droit fiscal et le droit social. En associant ces bases fondamentales à une expertise approfondie de la blockchain et de ses applications au web3, d&a partners se positionne à l’avant-garde de l’application du droit des affaires au web3.

Gestion des aspects réglementaires et contentieux dans le web3

Animé par le désir d’affiner leurs compétences en tant qu’avocats web3 et de devenir le premier cabinet juridique indépendant entièrement consacré au web3, d&a partners soutient des projets dans tous les aspects de la technologie blockchain et veille à leur conformité avec les réglementations françaises en vigueur.

Une collaboration transversale pour une approche holistique du web 3

Les avocats web3 du département corporate de d&a partners sont impliqués dans la structuration de projets web3 dans une variété de domaines, comme les security token offerings, les initial coin offerings, la tokenisation immobilière, la gestion de portefeuilles de crypto-actifs, les fonds d’investissement non régulés en crypto-actifs, etc.

Ces missions sont menées en synergie avec les autres départements et avocats web3 du cabinet, notamment pour l’obtention d’enregistrements ou d’agréments PSAN, la rédaction des conditions générales d’utilisation et de vente, la gestion des litiges en matière de concurrence déloyale, les contentieux de masse en matière d’investissements (par le biais de véhicules traditionnels ou en crypto-actifs), ainsi que les litiges liés à la vente de NFTs.

Au-delà du droit : un réseau de partenaires pour une approche globale du web3

Pour approfondir l’étude de l’univers du web3, d&a partners ne se limite pas au cadre juridique et aspire à faire bénéficier ses clients de l’ensemble de son réseau de partenaires de premier plan, dans des domaines aussi essentiels que le développement technologique, l’expertise comptable, la gestion KYC-AML, le marketing et la communication.