Catégorie : Publication

Rédigé par Maîtres Stéphanie Némarq-Attias, Stéphane Daniel et Margaux Frisque, en collaboration avec Maître Hugo Heijmanns (notaire), la banque Delubac & Cie et la plateforme immobilière Dwelly, ce livre blanc explore les opportunités offertes par l’intégration des crypto-actifs dans le secteur immobilier.

À l’heure où la technologie blockchain et les crypto-actifs redéfinissent les règles du jeu financier mondial, il est essentiel de comprendre comment ces innovations transforment l’immobilier.

Ce document offre une analyse approfondie des avantages, risques et implications juridiques, fiscales et pratiques liés à l’utilisation des crypto-actifs pour l’achat de biens immobiliers.

Destiné aux investisseurs et aux professionnels du secteur, ce guide pratique offre des perspectives éclairées sur cette nouvelle frontière de l’investissement immobilier.

Au sommaire

• Une synthèse claire des enjeux juridiques et fiscaux liés à ces nouvelles transactions

• Des pistes d’optimisation fiscale

• Le rôle de l’avocat mandataire en transaction immobilière

• Des interviews exclusives de nos partenaires :
  • Maître Hugo Heijmanns, notaire : son regard sur la régulation et les bonnes pratiques
  • Alexandre Le Baube, groupe Delubac & Cie : comment les banques accompagnent les transactions en crypto-actifs
  • Julien Chassagne, plateforme immobilière Dwelly : sa vision sur la digitalisation du marché immobilier et l’impact des crypto-actifs.

Téléchargez notre livre blanc pour tout savoir sur ces transactions immobilières 3.0 et obtenez des conseils concrets.

Les prestataires de services sur actifs numériques (« PSAN ») enregistrés ou agréés en France sont assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (« LCB-FT »).

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») est compétente pour contrôler la mise en œuvre des obligations LCB-FT des PSAN enregistrés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »).

Alors que les contrôles diligentés par l’ACPR visant des PSAN se multiplient, ce livre blanc a pour objectif de présenter une méthodologie de bonnes pratiques pouvant être adoptée pour préparer et piloter un contrôle sur place afin d’optimiser les échanges avec l’inspection.

Aussi, de la réception d’une lettre de mission jusqu’au rapport remis au Secrétaire général de l’ACPR, les PSAN doivent avoir les idées claires sur de nombreux points :

• À quel moment un PSAN est-il contrôlé ?
• Comment s’y préparer ?
• Comment accueillir les inspecteurs dans un environnement remote ?
• Quel est le périmètre du contrôle ?
• Quelles bonnes pratiques suivre tout au long des échanges avec l’ACPR ?
• Quels sont les risques ?

Téléchargez notre livre blanc pour tout savoir sur les PSAN contrôlés par l’ACPR et obtenez des recommandations claires !

Pour toutes questions, adressez un email à l’adresse suivante : m.frisque@dnapartners.fr

Par Me Allison Benichou Corchia, Stéphanie Némarq-Attias et Matthieu Quiniou, Avocats Associés – d&a partners

Face aux défis croissants de l’innovation et de la compétitivité, les entreprises françaises cherchent constamment des moyens de rester à la pointe de la technologie. Une solution mérite d’être davantage mise en lumière : la bourse CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche). Alternative au financement de la thèse de doctorat par l’université, la bourse CIFRE se révèle être un véritable levier pour les étudiants ambitieux et les entreprises en quête de talents. Elle favorise l’émergence de parcours de chercheurs conscients des besoins concrets des entreprises, créant ainsi des synergies précieuses entre le monde académique et le secteur industriel. […]

Retrouvez l’article sur en cliquant ici.

Présentation du modèle de foncière immobilière financée par offre au public d’obligations tokénisées.

Au cours de l’année 2022, l’une des thématiques majeures au sein du vaste écosystème web3 a été la « tokenisation » immobilière, avec de multiples projets cherchant à réinventer la manière d’investir dans l’immobilier au moyen de la technologie blockchain.

Retrouvez le livre blanc en cliquant ici.

Pour Stéphanie Némarq-Attias, avocate associée chez d&a Partners, la volonté de la Banque de France (CCSF) de contraindre les plateformes d’échange à fournir plus d’informations à leurs clients va dans le bon sens. Cela devrait les aider à mieux gérer leurs déclarations fiscales.

Face à la croissance exponentielle du marché des cryptoactifs en France, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a été chargé par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire d’explorer les pratiques de commercialisation de ces actifs.

Retrouvez l’article complet en cliquant ici.

La finance décentralisée (DeFi) constitue l’une des innovations les plus radicales permises par la technologie blockchain. Elle a le potentiel de transformer durablement les infrastructures et le fonctionnement du système financier mondial.

Depuis son essor à l’été 2020, l’écosystème de la DeFi s’est développé à un rythme exponentiel avec comme but affiché d’être une alternative aux services financiers traditionnels (TradFi). La DeFi porte la promesse d’être totalement automatisée, décentralisée et désintermédiée. Elle repose clairement sur l’utilisation des protocoles blockchain et de crypto-actifs.

Retrouvez l’article complet en cliquant ici.