La Réglementation des Crypto Actifs en France et en Europe – Entretien avec Stéphane Daniel

Stéphane Daniel a été l’invité du nouvel épisode de Wealth 3.0, une émission consacrée à la gestion de patrimoine, aux crypto actifs et à l’innovation, pour discuter de la réglementation des crypto actifs en France et en Europe.

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Influenceurs, par Margaux Frisque, avocat associé d&a partners, partenaire du Club des juristes

Le 30 mars 2023, la « proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture dans le cadre d’une procédure législative accélérée. En cours d’examen par le Sénat, son entrée en vigueur pourrait intervenir d’ici la fin de l’année.

En proposant un encadrement de l’activité des influenceurs, le texte répond à un double objectif : celui de réguler ces nouveaux modes de communication pour protéger les consommateurs. Cette version propose pour la première fois une définition de l’influenceur, qui mobilise sa notoriété pour communiquer au public des contenus visant à faire la promotion de biens, de services ou d’une cause quelconque en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature.

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