Catégorie : Publication

Les instruments d’intéressement qui peuvent être alloués, notamment à des salariés, en plus de leur paie, sont devenus un réel outil d’attractivité et de fidélisation des talents au royaume de la French Tech. Tribune proposée par Allison Benichou Corchia et Stéphanie Nemarq-Attias au sein du cabinet d&a partners.

Stock-options, bons de souscription d’actions (BSA), attributions gratuites d’actions (AGA) ou encore bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) raisonnent comme des incontournables pour bon nombre de candidats qui souhaitent, dès leur embauche, se voir octroyer une part de l’equity (accès au capital) de l’entreprise.

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Une entreprise qui souhaite attirer des profils talentueux et les impliquer durablement peut, en complément d’un salaire, avoir recours à des mécanismes d’intéressement.

Motiver les salariés qui prennent un risque en intégrant une jeune entreprise

Parmi les outils plébiscités par les acteurs de la French Tech, figurent sur le podium : les options de souscription ou d’achat d’actions (stock-options), les bons de souscription d’actions (BSA), les attributions gratuites d’actions (AGA) ou encore les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).

En plus de fidéliser l’équipe, l’octroi d’une partie de l’equity d’une entreprise (c’est-à-dire les actions) vient récompenser la prise de risques des salariés arrivés à un stade précoce de son développement et dont la rémunération est souvent moins élevée que dans des entreprises bien établies. Les intérêts de chacun sont alors alignés sur le long terme.

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Interrogée par la journaliste Pauline Armandet (BFM Crypto), notre associée Margaux Frisque en charge des dossiers contentieux du cabinet, revient sur les différentes pistes envisageables pour les investisseurs victimes dans l’affaire FTX.

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Notre associée Margaux Frisque et Stéphanie Némarq-Attias abordent ensemble, sous l’angle du droit de la consommation et du droit fiscal, le sujet des loteries publicitaires dans l’univers du web3.

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Quels sont les enjeux juridiques de la structuration d’une organisation autonome décentralisée (DAO) en droit français, en particulier le risque de qualification en société créée de fait ? Voici une étude de la structuration des principales DAO existantes ainsi qu’une proposition de structure potentielle pour lancer une DAO en droit français.

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Les organisations autonomes décentralisées (DAO), sont au cœur de la révolution du Web3, qui promet de substituer des opérateurs d’applications centralisées comme les GAFAM par des protocoles informatiques open-source gérés collectivement. Définition compréhensive et holistique du concept de DAO.

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NFT et droit, une relation compliquée. Si déjà la législation des crypto-actifs est opaque pour la plus part des français, qu’en est-il de celle des Non-Fungible Tokens ? Me Daniel Arroche et Stéphane Daniel décrypte la réglementation pour les lecteurs de NFT France. Une analyse bienvenue, à l’heure où les jetons non fongibles font l’objet d’un engouement croissant. Tentative de qualification juridique du point de vue du droit français.

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