Guide juridique d’une « tokenisation » immobilière en France – Comment structurer une telle opération ?

C’est la question que se posent de nombreux acteurs de l’immobilier qui envisagent de recourir à un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP ou blockchain) pour réaliser des opérations immobilières. L’objectif recherché est le plus souvent de démocratiser l’accès à l’investissement immobilier ainsi que de simplifier et sécuriser les transactions grâce à un registre transparent et présumé infalsifiable.

Les réponses ne sont pas évidentes puisqu’elles se trouvent au croisement de plusieurs droits. Dans le présent article, nous apporterons quelques pistes de réflexion sur ce sujet passionnant.

Retrouvez l’intégralité de l’article publié dans Cryptoast par nos Associés Stéphane Daniel et Daniel Arroche en cliquant ici.

En 2022, la France ne doit pas rater la révolution du Web 3

Le Web 3 est la promesse d’un réseau ouvert dont la gouvernance est distribuée, où les utilisateurs sont maîtres de leurs données et les opérations s’effectuent sans intermédiaire. La France doit impérativement ériger la technologie blockchain, qui la sous-tend, en filière prioritaire, pour ne pas rester à la marge de cette révolution.

Retrouvez l’article complet par Stéphane Daniel dans Les Echos en cliquant ici

La distribution de dividendes en crypto-actifs est-elle possible ?

Une société française peut-elle distribuer à ses associés des dividendes sous la forme d’un paiement en cryptoactifs ? C’est la question que se pose actuellement de nombreux entrepreneurs.

Retrouvez l’intégralité de l’article publié sur Avocoin par nos Associés Stéphane Daniel en cliquant ici.

La création d’un fonds d’investissement en crypto-actifs est-elle possible en droit français ?

A ce jour, il semble particulièrement compliqué, voire incertain, de pouvoir constituer un fonds d’investissement de droit français pour déployer des stratégies d’investissement en crypto-actifs, sauf pour le cas particulier des « Autres FIA ».

Retrouvez l’intégralité de l’article publié sur Avocoin par notre Associé Stéphane Daniel en cliquant ici.