Catégorie : Publication

Dans une tribune, l’avocate Margaux Frisque (D&A Partners) revient sur l’arrêt récent de la Cour de cassation (28 juin 2023) qui considère qu’un investisseur, dont la seule source de revenus est le trading de cryptos, n’est pas forcément un « professionnel ».

C’est une décision qui pourrait avoir beaucoup de conséquences pour les investisseurs cryptos. Le 28 juin 2023, la Cour de Cassation a donné raison à un client français de la plateforme Spectrocoin, en considérant que ce dernier n’était pas un « trader professionnel », alors même que l’intégralité de ses revenus provenaient de l’activité de trading de cryptos.

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Nos avocats web 3 : les pionniers de l’application du droit des affaires dans le domaine du web3

Les associés de d&a partners, comptant parmi les pionniers du droit des affaires appliqué au web3 en France, ont très tôt reçu de nombreuses sollicitations de clients en quête d’accompagnement et d’expertise pour le développement de leurs projets web3.

Comprendre le web3 : un Internet décentralisé et réglementé

Qu’est-ce que le web3 ? Il s’agit d’une évolution du réseau Internet vers un système décentralisé et distribué utilisant la technologie blockchain. Le web3, avec sa structure fondamentale – la blockchain, permet l’élaboration de projets décentralisés qui requièrent un suivi constant dans un environnement fortement réglementé.

Accompagnement complet dans la structuration de projets web3

Depuis 2017, les avocats web3 de d&a partners assistent les entreprises, françaises ou internationales, dans la conception et l’implémentation de projets stratégiques et complexes. Les projets web3 demandent en effet un ensemble de compétences couvrant divers domaines juridiques, dont le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit des actifs numériques, le droit de la consommation, le droit fiscal et le droit social. En associant ces bases fondamentales à une expertise approfondie de la blockchain et de ses applications au web3, d&a partners se positionne à l’avant-garde de l’application du droit des affaires au web3.

Gestion des aspects réglementaires et contentieux dans le web3

Animé par le désir d’affiner leurs compétences en tant qu’avocats web3 et de devenir le premier cabinet juridique indépendant entièrement consacré au web3, d&a partners soutient des projets dans tous les aspects de la technologie blockchain et veille à leur conformité avec les réglementations françaises en vigueur.

Une collaboration transversale pour une approche holistique du web 3

Les avocats web3 du département corporate de d&a partners sont impliqués dans la structuration de projets web3 dans une variété de domaines, comme les security token offerings, les initial coin offerings, la tokenisation immobilière, la gestion de portefeuilles de crypto-actifs, les fonds d’investissement non régulés en crypto-actifs, etc.

Ces missions sont menées en synergie avec les autres départements et avocats web3 du cabinet, notamment pour l’obtention d’enregistrements ou d’agréments PSAN, la rédaction des conditions générales d’utilisation et de vente, la gestion des litiges en matière de concurrence déloyale, les contentieux de masse en matière d’investissements (par le biais de véhicules traditionnels ou en crypto-actifs), ainsi que les litiges liés à la vente de NFTs.

Au-delà du droit : un réseau de partenaires pour une approche globale du web3

Pour approfondir l’étude de l’univers du web3, d&a partners ne se limite pas au cadre juridique et aspire à faire bénéficier ses clients de l’ensemble de son réseau de partenaires de premier plan, dans des domaines aussi essentiels que le développement technologique, l’expertise comptable, la gestion KYC-AML, le marketing et la communication.

Les avocats crypto pionniers en France

En tant que précurseurs parmi les avocats français spécialisés en crypto, les associés de d&a partners ont rapidement été sollicités par de nombreux clients cherchant une assistance et une expertise dans le développement de projets crypto.

Comprendre la cryptomonnaie et la blockchain

Qu’est-ce que la crypto ? Une cryptomonnaie (ou crypto-monnaie) est un outil numérique de transfert de valeur de pair à pair (P2P), sécurisé par la cryptographie et dont le registre de transactions est consigné dans une blockchain. Le but d’une crypto-monnaie est ainsi de permettre un échange de valeur sécurisé entre deux parties, sans l’intervention d’un intermédiaire.

Le cabinet d&a partners : accompagnement stratégique et complexe des projets crypto

Depuis 2017, les avocats crypto du cabinet d&a partners accompagnent des sociétés françaises et étrangères dans la planification et la mise en œuvre de projets stratégiques et complexes. Les projets crypto requièrent une expertise multidisciplinaire en droit des contrats, droit des sociétés, droit des actifs numériques, droit de la consommation, droit fiscal et droit social. Les avocats crypto de d&a partners allient ces compétences fondamentales à une connaissance approfondie de la blockchain et de ses applications dans le web3, ce qui les positionne en tant que précurseurs dans l’application du droit des affaires à la crypto.

Une expertise complète en droit des affaires appliquée à la crypto

Avec l’ambition de perfectionner leurs expertises en tant qu’avocats crypto et de devenir la première boutique juridique indépendante et full service dédiée à la crypto, le cabinet d&a partners accompagne des projets dans toutes les verticales de la technologie blockchain, en veillant à leur conformité avec la réglementation française en vigueur.

Une assistance juridique intégrale dans la structuration et mise en œuvre de projets blockchain et crypto-actifs

Les avocats crypto du pôle corporate jouent un rôle clé dans la structuration de projets crypto, tels que les offres au public de jetons (ICO), la tokenisation immobilière, la gestion de portefeuilles de crypto-actifs et les fonds d’investissement non régulés en crypto-actifs, entre autres.

Collaboration interdisciplinaire pour une approche complète et spécialisée

Ces missions sont réalisées en collaboration avec les autres pôles et avocats crypto du cabinet, notamment pour obtenir des enregistrements ou des agréments PSAN, rédiger les conditions d’utilisation et de vente, gérer les litiges en matière de concurrence déloyale, ainsi que les litiges de masse liés aux investissements traditionnels ou en crypto-actifs, et les litiges liés à la vente de NFT.

Réseau de partenaires de premier plan pour une expertise multidisciplinaire et des solutions intégrées

Pour approfondir l’analyse des aspects juridiques liés à la crypto, d&a partners ne se limite pas au domaine juridique. Le cabinet s’engage également à fournir à ses clients un réseau de partenaires de premier plan dans des domaines aussi importants que le développement technologique, l’expertise comptable, le KYC-AML, le marketing et la communication.

Les premiers avocats blockchain en France : l’expertise de d&a partners

Étant parmi les premiers avocats blockchain en France à s’être intéressés aux secteurs tech et blockchain, les associés d&a partners ont rapidement été sollicités par de nombreux clients qui souhaitaient un accompagnement et une expertise dans le développement de projets blockchain.

Comprendre la blockchain : une technologie révolutionnaire

Mais qu’est-ce que la blockchain ? Développée à partir de 2008, c’est, en premier lieu, une technologie de stockage et de transmission de valeur. Cette technologie offre de hauts standards de transparence et de sécurité car elle fonctionne sans organe central de contrôle. Plus concrètement, la blockchain permet à ses utilisateurs – connectés en réseau – de partager de la valeur sans intermédiaire.

Avocats experts en droit des actifs numériques et de la blockchain

Depuis 2017, les avocats blockchain du cabinet d&a partners accompagnent les sociétés françaises comme étrangères dans la structuration et la mise en œuvre de projets stratégiques et complexes. En effet, les projets blockchain nécessitent de multiples compétences au croisement du droit des contrats, droit des sociétés, droit des actifs numériques, droit de la consommation, droit fiscal et droit social. Alliant ces fondamentaux à une connaissance approfondie de la blockchain et de ses applications au web3, les avocats blockchain du cabinet d&a partners sont les précurseurs de l’application du droit des affaires à la blockchain et entendent apporter des solutions innovantes dans tous les domaines du droit.

Les avocats du cabinet d&a partners : partenaires juridiques dans la gestion juridique et règlementaire des projets blockchain

Ayant pour ambition de perfectionner leurs expertises en tant qu’avocats blockchain et de devenir la première boutique juridique indépendante et full service dédiée à la blockchain, le cabinet d&a partners accompagne des projets dans toutes les verticales de la technologie blockchain et s’assure de leur conformité avec la réglementation française en vigueur.

Une vision 360 de la blockchain : entre collaboration et spécialisation

Les avocats blockchain du pôle corporate participent à la structuration de projets web3 dans des domaines aussi variés que les Security Token Offerings, les Initial Coin Offerings, la tokenisation immobilière, la gestion de portefeuille de crypto-actifs, les fonds d’investissement non régulés en crypto-actifs, etc.

Ces missions sont réalisées en collaboration avec les autres pôles et avocats blockchain du cabinet, notamment pour l’obtention d’enregistrements ou agréments PSAN, pour la rédaction des termes et conditions d’utilisation et de vente, pour la gestion des contentieux en matière de concurrence déloyale, pour les contentieux de masse en matière d’investissements (au travers de véhicules traditionnels ou en crypto-actifs), et ceux en matière de vente de NFTs.

Un réseau de partenaires stratégiques dans la construction d’un écosystème blockchain

Afin d’approfondir l’analyse de l’univers de la blockchain, d&a partners ne s’arrête pas au domaine juridique et a pour ambition d’apporter à ses clients tout son réseau de partenaires de premier plan, dans des domaines aussi importants que le développement technologique, l’expertise comptable, le KYC-AML, le marketing et la communication.

Stéphane Daniel a été l’invité du nouvel épisode de Wealth 3.0, une émission consacrée à la gestion de patrimoine, aux crypto actifs et à l’innovation, pour discuter de la réglementation des crypto actifs en France et en Europe.

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Le 30 mars 2023, la « proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture dans le cadre d’une procédure législative accélérée. En cours d’examen par le Sénat, son entrée en vigueur pourrait intervenir d’ici la fin de l’année.

En proposant un encadrement de l’activité des influenceurs, le texte répond à un double objectif : celui de réguler ces nouveaux modes de communication pour protéger les consommateurs. Cette version propose pour la première fois une définition de l’influenceur, qui mobilise sa notoriété pour communiquer au public des contenus visant à faire la promotion de biens, de services ou d’une cause quelconque en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature.

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Les instruments d’intéressement qui peuvent être alloués, notamment à des salariés, en plus de leur paie, sont devenus un réel outil d’attractivité et de fidélisation des talents au royaume de la French Tech. Tribune proposée par Allison Benichou Corchia et Stéphanie Nemarq-Attias au sein du cabinet d&a partners.

Stock-options, bons de souscription d’actions (BSA), attributions gratuites d’actions (AGA) ou encore bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) raisonnent comme des incontournables pour bon nombre de candidats qui souhaitent, dès leur embauche, se voir octroyer une part de l’equity (accès au capital) de l’entreprise.

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Une entreprise qui souhaite attirer des profils talentueux et les impliquer durablement peut, en complément d’un salaire, avoir recours à des mécanismes d’intéressement.

Motiver les salariés qui prennent un risque en intégrant une jeune entreprise

Parmi les outils plébiscités par les acteurs de la French Tech, figurent sur le podium : les options de souscription ou d’achat d’actions (stock-options), les bons de souscription d’actions (BSA), les attributions gratuites d’actions (AGA) ou encore les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).

En plus de fidéliser l’équipe, l’octroi d’une partie de l’equity d’une entreprise (c’est-à-dire les actions) vient récompenser la prise de risques des salariés arrivés à un stade précoce de son développement et dont la rémunération est souvent moins élevée que dans des entreprises bien établies. Les intérêts de chacun sont alors alignés sur le long terme.

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Interrogée par la journaliste Pauline Armandet (BFM Crypto), notre associée Margaux Frisque en charge des dossiers contentieux du cabinet, revient sur les différentes pistes envisageables pour les investisseurs victimes dans l’affaire FTX.

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