La structuration juridique des projets Web3 est une étape clef pour leur réussite. Elle permet de se prémunir des risques juridiques, fiscaux ou sociaux, en évitant notamment des poursuites de plus en plus fréquentes devant les tribunaux tant en matière commerciale que pénale.
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Catégorie : Publication
La structuration d’une DAO à l’épreuve du droit français – Quels enjeux juridiques ?
Quels sont les enjeux juridiques de la structuration d’une organisation autonome décentralisée (DAO) en droit français, en particulier le risque de qualification en société créée de fait ? Voici une étude de la structuration des principales DAO existantes ainsi qu’une proposition de structure potentielle pour lancer une DAO en droit français.
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Qu’est-ce qu’une DAO ou organisation autonome décentralisée ?
Les organisations autonomes décentralisées (DAO), sont au cœur de la révolution du Web3, qui promet de substituer des opérateurs d’applications centralisées comme les GAFAM par des protocoles informatiques open-source gérés collectivement. Définition compréhensive et holistique du concept de DAO.
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NFT & Droit | Le Non-Fungible Token, un OVNI juridique ?
NFT et droit, une relation compliquée. Si déjà la législation des crypto-actifs est opaque pour la plus part des français, qu’en est-il de celle des Non-Fungible Tokens ? Me Daniel Arroche et Stéphane Daniel décrypte la réglementation pour les lecteurs de NFT France. Une analyse bienvenue, à l’heure où les jetons non fongibles font l’objet d’un engouement croissant. Tentative de qualification juridique du point de vue du droit français.
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Non-Fungible Tokens, qu’achète-t-on vraiment ?
Blockchain, crypto, NFT, metaverse, gaming, play2earn, autant de sujets qui passionnent ou qui effraient ! Néanmoins, depuis 2020, le secteur des « Non-Fungible Tokens » (NFT), improprement traduit par « jetons non fongibles », fait l’objet d’une adoption massive, ainsi que l’observe le public, la presse, les autorités de régulation, les avocats et les membres de l’Association pour le Développement des Actifs Numériques (« ADAN »), qui militent pour un cadre clair afin d’instaurer un “climat de confiance et de sécurité auprès des investisseurs”.
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Guide juridique d’une « tokenisation » immobilière en France – Comment structurer une telle opération ?
C’est la question que se posent de nombreux acteurs de l’immobilier qui envisagent de recourir à un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP ou blockchain) pour réaliser des opérations immobilières. L’objectif recherché est le plus souvent de démocratiser l’accès à l’investissement immobilier ainsi que de simplifier et sécuriser les transactions grâce à un registre transparent et présumé infalsifiable.
Les réponses ne sont pas évidentes puisqu’elles se trouvent au croisement de plusieurs droits. Dans le présent article, nous apporterons quelques pistes de réflexion sur ce sujet passionnant.
Retrouvez l’intégralité de l’article publié dans Cryptoast par nos Associés Stéphane Daniel et Daniel Arroche en cliquant ici.
En 2022, la France ne doit pas rater la révolution du Web 3
Le Web 3 est la promesse d’un réseau ouvert dont la gouvernance est distribuée, où les utilisateurs sont maîtres de leurs données et les opérations s’effectuent sans intermédiaire. La France doit impérativement ériger la technologie blockchain, qui la sous-tend, en filière prioritaire, pour ne pas rester à la marge de cette révolution.
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La distribution de dividendes en crypto-actifs est-elle possible ?
Une société française peut-elle distribuer à ses associés des dividendes sous la forme d’un paiement en cryptoactifs ? C’est la question que se pose actuellement de nombreux entrepreneurs.
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La création d’un fonds d’investissement en crypto-actifs est-elle possible en droit français ?
A ce jour, il semble particulièrement compliqué, voire incertain, de pouvoir constituer un fonds d’investissement de droit français pour déployer des stratégies d’investissement en crypto-actifs, sauf pour le cas particulier des « Autres FIA ».
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