Catégorie : d&a Article

Présentation du modèle de foncière immobilière financée par offre au public d’obligations tokénisées.

Au cours de l’année 2022, l’une des thématiques majeures au sein du vaste écosystème web3 a été la « tokenisation » immobilière, avec de multiples projets cherchant à réinventer la manière d’investir dans l’immobilier au moyen de la technologie blockchain.

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Pour Stéphanie Némarq-Attias, avocate associée chez d&a Partners, la volonté de la Banque de France (CCSF) de contraindre les plateformes d’échange à fournir plus d’informations à leurs clients va dans le bon sens. Cela devrait les aider à mieux gérer leurs déclarations fiscales.

Face à la croissance exponentielle du marché des cryptoactifs en France, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a été chargé par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire d’explorer les pratiques de commercialisation de ces actifs.

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La finance décentralisée (DeFi) constitue l’une des innovations les plus radicales permises par la technologie blockchain. Elle a le potentiel de transformer durablement les infrastructures et le fonctionnement du système financier mondial.

Depuis son essor à l’été 2020, l’écosystème de la DeFi s’est développé à un rythme exponentiel avec comme but affiché d’être une alternative aux services financiers traditionnels (TradFi). La DeFi porte la promesse d’être totalement automatisée, décentralisée et désintermédiée. Elle repose clairement sur l’utilisation des protocoles blockchain et de crypto-actifs.

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Dans une tribune, l’avocate Margaux Frisque (D&A Partners) revient sur l’arrêt récent de la Cour de cassation (28 juin 2023) qui considère qu’un investisseur, dont la seule source de revenus est le trading de cryptos, n’est pas forcément un « professionnel ».

C’est une décision qui pourrait avoir beaucoup de conséquences pour les investisseurs cryptos. Le 28 juin 2023, la Cour de Cassation a donné raison à un client français de la plateforme Spectrocoin, en considérant que ce dernier n’était pas un « trader professionnel », alors même que l’intégralité de ses revenus provenaient de l’activité de trading de cryptos.

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Stéphane Daniel a été l’invité du nouvel épisode de Wealth 3.0, une émission consacrée à la gestion de patrimoine, aux crypto actifs et à l’innovation, pour discuter de la réglementation des crypto actifs en France et en Europe.

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Le 30 mars 2023, la « proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture dans le cadre d’une procédure législative accélérée. En cours d’examen par le Sénat, son entrée en vigueur pourrait intervenir d’ici la fin de l’année.

En proposant un encadrement de l’activité des influenceurs, le texte répond à un double objectif : celui de réguler ces nouveaux modes de communication pour protéger les consommateurs. Cette version propose pour la première fois une définition de l’influenceur, qui mobilise sa notoriété pour communiquer au public des contenus visant à faire la promotion de biens, de services ou d’une cause quelconque en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature.

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Les instruments d’intéressement qui peuvent être alloués, notamment à des salariés, en plus de leur paie, sont devenus un réel outil d’attractivité et de fidélisation des talents au royaume de la French Tech. Tribune proposée par Allison Benichou Corchia et Stéphanie Nemarq-Attias au sein du cabinet d&a partners.

Stock-options, bons de souscription d’actions (BSA), attributions gratuites d’actions (AGA) ou encore bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) raisonnent comme des incontournables pour bon nombre de candidats qui souhaitent, dès leur embauche, se voir octroyer une part de l’equity (accès au capital) de l’entreprise.

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Une entreprise qui souhaite attirer des profils talentueux et les impliquer durablement peut, en complément d’un salaire, avoir recours à des mécanismes d’intéressement.

Motiver les salariés qui prennent un risque en intégrant une jeune entreprise

Parmi les outils plébiscités par les acteurs de la French Tech, figurent sur le podium : les options de souscription ou d’achat d’actions (stock-options), les bons de souscription d’actions (BSA), les attributions gratuites d’actions (AGA) ou encore les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).

En plus de fidéliser l’équipe, l’octroi d’une partie de l’equity d’une entreprise (c’est-à-dire les actions) vient récompenser la prise de risques des salariés arrivés à un stade précoce de son développement et dont la rémunération est souvent moins élevée que dans des entreprises bien établies. Les intérêts de chacun sont alors alignés sur le long terme.

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