Catégorie : d&a Article

Dans une tribune, l’avocate Margaux Frisque (D&A Partners) revient sur l’arrêt récent de la Cour de cassation (28 juin 2023) qui considère qu’un investisseur, dont la seule source de revenus est le trading de cryptos, n’est pas forcément un « professionnel ».

C’est une décision qui pourrait avoir beaucoup de conséquences pour les investisseurs cryptos. Le 28 juin 2023, la Cour de Cassation a donné raison à un client français de la plateforme Spectrocoin, en considérant que ce dernier n’était pas un « trader professionnel », alors même que l’intégralité de ses revenus provenaient de l’activité de trading de cryptos.

Retrouvez l’article complet en cliquant ici.

Stéphane Daniel a été l’invité du nouvel épisode de Wealth 3.0, une émission consacrée à la gestion de patrimoine, aux crypto actifs et à l’innovation, pour discuter de la réglementation des crypto actifs en France et en Europe.

Retrouvez l’épisode complet en cliquant ici.

Le 30 mars 2023, la « proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture dans le cadre d’une procédure législative accélérée. En cours d’examen par le Sénat, son entrée en vigueur pourrait intervenir d’ici la fin de l’année.

En proposant un encadrement de l’activité des influenceurs, le texte répond à un double objectif : celui de réguler ces nouveaux modes de communication pour protéger les consommateurs. Cette version propose pour la première fois une définition de l’influenceur, qui mobilise sa notoriété pour communiquer au public des contenus visant à faire la promotion de biens, de services ou d’une cause quelconque en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature.

Retrouvez l’article complet en cliquant ici.

Les instruments d’intéressement qui peuvent être alloués, notamment à des salariés, en plus de leur paie, sont devenus un réel outil d’attractivité et de fidélisation des talents au royaume de la French Tech. Tribune proposée par Allison Benichou Corchia et Stéphanie Nemarq-Attias au sein du cabinet d&a partners.

Stock-options, bons de souscription d’actions (BSA), attributions gratuites d’actions (AGA) ou encore bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) raisonnent comme des incontournables pour bon nombre de candidats qui souhaitent, dès leur embauche, se voir octroyer une part de l’equity (accès au capital) de l’entreprise.

Retrouvez l’article complet en cliquant ici.

Une entreprise qui souhaite attirer des profils talentueux et les impliquer durablement peut, en complément d’un salaire, avoir recours à des mécanismes d’intéressement.

Motiver les salariés qui prennent un risque en intégrant une jeune entreprise

Parmi les outils plébiscités par les acteurs de la French Tech, figurent sur le podium : les options de souscription ou d’achat d’actions (stock-options), les bons de souscription d’actions (BSA), les attributions gratuites d’actions (AGA) ou encore les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).

En plus de fidéliser l’équipe, l’octroi d’une partie de l’equity d’une entreprise (c’est-à-dire les actions) vient récompenser la prise de risques des salariés arrivés à un stade précoce de son développement et dont la rémunération est souvent moins élevée que dans des entreprises bien établies. Les intérêts de chacun sont alors alignés sur le long terme.

Retrouvez l’article complet en cliquant ici.

Interrogée par la journaliste Pauline Armandet (BFM Crypto), notre associée Margaux Frisque en charge des dossiers contentieux du cabinet, revient sur les différentes pistes envisageables pour les investisseurs victimes dans l’affaire FTX.

Retrouvez l’article complet en cliquant ici.

Notre associée Margaux Frisque et Stéphanie Némarq-Attias abordent ensemble, sous l’angle du droit de la consommation et du droit fiscal, le sujet des loteries publicitaires dans l’univers du web3.

Retrouvez l’article complet en cliquant ici.